Machines de paris virtuels : Les cafés s'en prennent à Ladbrokes
» Commission des jeux de hasard » Jeux d'argent en ligne en Belgique
vendredi 16 Février 2018
La Fédération des cafés de Belgique vient d'intenter une action en justice contre la maison mère des agences de paris Derby, Ladbrokes. Elle dénonce la concurrence déloyale des machines de paris virtuels contre les bingos. L'enjeu se révèle de taille puisque ces derniers généreraient un chiffre d'affaires de 170 millions d'euros.
La Fédération des cafés de Belgique estime que les machines de paris virtuels placés dans les agences Ladbrokes représentent une forme de concurrence déloyale par rapport aux bingos. Selon elle, ces jeux seraient à l'origine de la baisse constante de leur chiffre d'affaires depuis 2012. Elle estime aussi que ces machines devraient être soumises aux mêmes règles que celles applicables aux bingos. En d'autres termes, elle demande à ce qu'elles soient assimilées à des jeux de hasard automatiques.
La Fédération exige ainsi du tribunal de commerce francophone de Bruxelles de faire cesser l'usage de ces machines dans les agences Derby sous peine d'une astreinte de 25.000 euros par jour. Elle demande également à ce que la décision de justice soit affichée dans tous les points de vente de l'opérateur et publiée dans trois journaux nationaux.
De son côté, Ladbrokes a tenu à rappeler qu'elle a toujours exploité ces machines avec l'autorisation de la Commission des jeux de hasard. Elle a d'ailleurs fait remarquer au juge qu'un des deux cafés représentés par la Fédération ne possédait même pas de licence pour proposer des bingos à ses clients. Elle a également mis en déroute l'autre café en mettant en avant l'anachronisme de son argumentaire. Ce dernier plaidait pour une concurrence déloyale exercée par une agence Derby située à Wemmel. Celle-ci aurait provoqué la baisse de son chiffre d'affaires depuis 2012. Cependant, l'agence n'a été reprise par Derby qu'en 2017.
Ensuite, Ladbrokes a également tenu à faire remarquer que l'action intentée par la Fédération cachait en réalité une tentative de lobbying sur le gouvernement. Ce dernier penche en effet actuellement sur une réforme du secteur des jeux de hasard, notamment concernant les publicités. Selon Ladbrokes, la Fédération agirait pour le compte des placeurs de machines à bingos. Enfin, selon l'opérateur, la baisse du chiffre d'affaires des cafés s'explique par l'interdiction de fumer dans les établissements publics. Les dates concordent en effet puisque celle-ci a été mise en vigueur en 2011. L'affaire a été prise en délibéré.
Ce différent juridique intervient alors que le Conseil des ministres a approuvé le 26 janvier 2018, un projet d'arrêté royal relatif aux jeux de hasard sur des évènements sportifs virtuels.
Ladbrokes a été agréé
par Commission des Jeux de Hasard de
Belgique sous l'agrément n°FA+116428.
