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Paris virtuels : le débat reste ouvert sur la légalité

jeudi 26 Mai 2016

Commission des Jeux de Hasard
En juillet 2015, les agences de paris avaient reçu une autorisation exceptionnelle d'exploiter des jeux de paris virtuels. Malheureusement, cette autorisation vient d'être suspendue en début d'année 2016. Le ministre de la Justice devait ainsi apporter des éclaircissements sur le statut réel des paris virtuels afin de promulguer un arrêté royal détaillant les conditions d'exploitation de ce type de jeu. En raison d'un agenda surchargé, le ministre n'a toujours pas effectué ce travail. Aussi, à l'approche du 1er juin, les opérateurs de paris virtuels ainsi que les joueurs se retrouvent dans le doute total.

Légal ou non ?

L'autorisation d'exploitation délivrée au mois de juillet 2015 a été suspendue en janvier 2016. Le ministre de la Justice devait apporter des éclaircissements sur le statut des paris virtuels dans un délai de 4 mois. D'ici le 1er juin, l'arrêté royal relatif au statut des paris virtuels devait ainsi voir le jour et être promulgué. Malheureusement, il semblerait que celui-ci soit toujours en attente. Le ministre n'aurait pas eu le temps de se pencher sur le sujet. Malgré tout, des experts ont réalisé des descentes dans les agences proposant des paris virtuels. Ils sont arrivés à la conclusion qu'il s'agissait en définitive de jeux de hasard. Les joueurs misent en effet sur un jeu dont le résultat dépend d'un logiciel informatique. En prenant en compte, cette conclusion, les paris virtuels devraient ainsi appartenir à la catégorie des jeux de hasard et non des paris sportifs. En attendant, les agences restent dans le doute et attendent avec impatience l'arrêté royal qui définira précisément le statut des paris virtuels. La Commission des jeux de hasard, de son côté, n'a pas souhaité réagir à cette situation.  

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