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Paris virtuels, bientôt interdit en Belgique ?

lundi 12 Juin 2017

Commission des Jeux de Hasard
Deux exploitants de salles de jeux ont décidé d'attaquer l'État belge ainsi que le ministre de la Justice pour avoir autorisé le groupe Ladbrokes à proposer des paris sur des matchs virtuels. Cette autorisation offre en effet le monopole à ce dernier ce qui crée une situation de concurrence déloyale sur le marché. Un jugement interlocutoire vient de donner raison à ces deux exploitants. L'État belge se voit ainsi contraint de faire cesser l'exploitation des paris virtuels par l'opérateur Derby sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour.

Rappel des faits

Depuis cinq ans, Ladbrokes propose des paris virtuels en Belgique à travers ses agences et son site internet. Pendant longtemps, ces jeux n'ont suscité aucun intérêt de la part de l'État et du régulateur. Cependant, après un gain de popularité, ils se sont vite retrouvés au cœur de l'actualité. La Commission des jeux de hasard a alors dû se pencher sur leur nature. S'agit-il de paris sportifs ou de jeux de hasard ? À noter que chaque statut obéit à des règles différentes vis-à-vis de la régulation en place. Dans un premier temps, la Commission s'est tournée vers une définition de type « paris ». Elle s'est ensuite ravisée pour opter pour l'autre solution. Des arrêtés royaux sont ainsi en préparation pour fixer cette conclusion. Malheureusement, en attendant que ces derniers soient proclamés, la Commission des jeux a suspendu l'octroi d'autorisation pour exploiter les paris virtuels. Cette décision a créé une situation de monopole pour Ladbrokes.

La balle dans le camp de l'État

Face à cette concurrence déloyale, Rocoluc et European Amusement Company ont décidé d'attaquer l'État belge et le ministre de la Justice. Le tribunal de première instance bruxellois a reçu leur demande. Il somme ainsi l'État belge de faire cesser l'exploitation des paris virtuels par l'opérateur Derby, la filiale belge du groupe Ladbrokes Coral. Il dispose de 21 jours pour se mettre en règle. Une fois ce délai dépassé, le tribunal déclenchera le compteur des astreintes. Pour rappel, celles-ci s'élèvent à 10.000 euros par jour.

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