mercredi 4 Février 2026
La Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de Meta pour la diffusion de publicités illicites liées aux jeux d'argent, usurpant notamment l'image du groupe Barrière. Une décision majeure qui fait écho à une problématique déjà largement documentée en Belgique, où la Commission des Jeux de Hasard multiplie les signalements à l'encontre du géant américain.
La justice française vient de confirmer une décision lourde de sens à l'encontre de Meta. Dans un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, la responsabilité du groupe a été reconnue dans la diffusion de publicités frauduleuses pour des jeux d'argent en ligne illégaux.
Ces annonces, largement diffusées sur Facebook et Instagram, utilisaient de fausses promotions de casinos et détournaient l'image de Groupe Barrière, opérateur parfaitement légal en France, afin de rediriger les internautes vers des plateformes non autorisées. La cour a estimé que Meta ne pouvait se retrancher derrière son statut d'hébergeur passif et qu'elle avait manqué à son obligation de vigilance, malgré des signalements répétés.
L'un des points centraux de cette décision réside dans l'analyse du rôle actif de Meta dans la chaîne publicitaire. La cour relève que la société :
En conséquence, Meta est désormais tenue de mettre en place des mesures concrètes pour empêcher la réapparition de ce type de contenus, sous peine de nouvelles sanctions financières. Cette jurisprudence renforce considérablement la pression sur les grandes plateformes numériques opérant sur le marché européen.
Si cette affaire marque un tournant en France, elle ne constitue en rien une surprise du côté belge. La Commission des Jeux de Hasard a transmis près de 8.000 signalements à Meta en 2025 pour des publicités illicites liées aux jeux d'argent.
Ces annonces concernent majoritairement :
Malgré l'arsenal réglementaire belge, pourtant parmi les plus stricts d'Europe, la persistance de ces publicités démontre les limites de l'autorégulation des plateformes et la difficulté pour les autorités nationales d'imposer efficacement leurs règles à des acteurs globaux.
Au-delà de la question juridique, ces affaires soulèvent un enjeu fondamental de protection des consommateurs. Les publicités illicites exposent les joueurs à :
En Belgique comme en France, les autorités insistent sur le fait que la lutte contre le jeu illégal passe nécessairement par une responsabilisation accrue des intermédiaires publicitaires. La condamnation de Meta en France pourrait ainsi servir de référence pour de futures actions, y compris sur le territoire belge.
Cette décision française s'inscrit dans un contexte plus large de remise en question du rôle des grandes plateformes numériques dans la diffusion de contenus illicites. À l'heure où l'Union européenne renforce son cadre avec le Digital Services Act, les opérateurs comme Meta pourraient être contraints d'adapter en profondeur leurs pratiques publicitaires.
Pour la Belgique, où la Commission des Jeux de Hasard documente depuis plusieurs années l'ampleur du phénomène, cette jurisprudence constitue un signal fort : la tolérance zéro affichée par le régulateur national pourrait, à terme, trouver un relais plus ferme devant les juridictions européennes.