La CJH tranche sur le cas des paris virtuels

jeudi 9 Juin 2016

Les paris virtuels suscitent actuellement une vive polémique en Belgique. Si la Commission des jeux de hasard a autorisé leur exploitation dans les agences terrestres via une note datée du 1er juillet 2015, il semblerait qu'elle soit revenue sur sa décision. Par l'intermédiaire d'un communiqué daté du 1er juin, elle déclare que le cadre légal instauré par cette note se révèle insuffisant pour garantir la protection des joueurs.

Selon la Commission des jeux de hasard, il est urgent de mettre en place un cadre légal clair pour l'exploitation des paris virtuels dans les agences terrestres. Elle recommande l'intégration de ce type de jeu aux arrêtés royaux sur les jeux de hasard automatiques dans les différentes classes d'établissements de jeux. Grâce à cette démarche, les joueurs pourraient enfin profiter d'une protection optimale. Pour rappel, ces arrêtés obligeraient les gérants d'agences de paris à limiter l'accès à ces jeux, à limiter la perte horaire moyenne et à instaurer un système de vérification d'identité.

Durant le mois de mai, un projet d'arrêté royal relatif aux paris virtuels visait à classifier les paris sportifs comme des jeux de hasard exploitables dans des établissements de classe I et II ainsi que les établissements de jeux fixes de classe IV. Ce projet d'arrêté royal n'a pas encore été traité par le gouvernement fédéral à l'heure actuelle. La Commission des jeux espère malgré tout sa mise en vigueur pour la fin 2016 au plus tard. En attendant, les paris virtuels restent exploitables dans les agences terrestres conformément aux détails de la note du 1er juillet 2015. Les titulaires de licence de classe F1 qui souhaitent exploiter les paris virtuels dans leur agence doivent toutefois adresser une nouvelle demande auprès de la Commission des jeux.