vendredi 24 Janvier 2025
La Commission des jeux de hasard (CJH) a récemment clarifié les règles concernant la taille des logos des opérateurs de jeux sur les maillots sportifs, mettant fin aux tentatives de contournement de la réglementation par certains acteurs du secteur.
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2025, de l'interdiction de la publicité pour les jeux de hasard sur l'avant des maillots sportifs, les opérateurs sont autorisés à apposer leur logo sur une surface maximale de 75 cm², uniquement à l'arrière du maillot. Cependant, certains ont tenté de contourner cette restriction en calculant la surface occupée par leur logo en excluant les espaces entre les lettres, permettant ainsi d'afficher des logos de taille réelle plus grande que celle autorisée (+120 cm² au lieu de 75 autorisés).
Face à ces pratiques, la CJH a publié une mise à jour le 23 janvier 2025, précisant que la surface du logo doit être calculée en incluant l'ensemble de l'espace qu'il occupe, y compris les espaces entre les lettres et les parties internes des caractères. Cette clarification vise à garantir le respect de l'esprit de la loi et à empêcher toute tentative de contournement.
Cette décision a été saluée par plusieurs députés, dont Stefaan Van Hecke (Groen) et Alain Yzermans (Vooruit), qui avaient précédemment interpellé le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, sur ces pratiques. Ils ont souligné l'importance de faire respecter non seulement la lettre, mais aussi l'esprit de la loi, afin de protéger les consommateurs des influences excessives de la publicité pour les jeux de hasard.
La CJH a également annoncé qu'elle renforcerait ses contrôles pour s'assurer de la conformité des opérateurs et des clubs sportifs aux nouvelles réglementations. Les contrevenants s'exposent à des sanctions, pouvant aller de l'avertissement au retrait de licence.
Cette clarification marque une étape importante dans la régulation de la publicité pour les jeux de hasard dans le sport belge, affirmant la volonté des autorités de protéger les joueurs et de garantir une application stricte des lois en vigueur.