Polémique et incertitudes juridiques autour des paris sportifs dans les librairies
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La lutte contre les "Fausses Librairies" de paris en Belgique

mercredi 20 Décembre 2023

Conseil d'Etat

Le paysage des jeux de hasard en Belgique est en plein bouleversement suite à une récente controverse juridique. Un arrêté royal, promulgué en février 2022 dans le but de réguler le marché des paris sportifs dans les librairies, est actuellement sous le feu des critiques.

L'initiative de réglementer ce secteur remonte à 2010, lorsque les autorités belges ont autorisé les librairies à proposer des paris sportifs en complément de leur activité principale, dans le but de soutenir financièrement ces établissements face à la baisse des ventes de journaux et à la numérisation de la presse. Toutefois, cette mesure a été rapidement détournée par certaines agences de paris, qui ont commencé à vendre quelques journaux pour se qualifier en tant que librairies, créant ainsi les "fausses librairies".

L'Arrêté Royal de Van Quickenborne

Face à cette situation, Vincent Van Quickenborne, alors ministre de la Justice, a introduit un nouvel arrêté royal en février 2022. Ce texte visait à définir de manière plus précise les conditions autorisant un libraire à proposer des paris sportifs. Les nouvelles règles incluaient des critères stricts tels qu'un nombre maximal de terminaux de paris, des horaires limités pour les paris, un plafond sur le total des mises, et une exigence que les librairies vendent un nombre significatif de titres de presse.

Réduction des licences et impact économique

Les résultats semblent indiquer un impact significatif : entre 2021 et 2022, le nombre de licences pour les librairies a diminué de 13 %, et les bénéfices bruts enregistrés par les opérateurs privés dans ces établissements ont chuté de 25 %. Cependant, cette baisse pourrait également être partiellement attribuée à la réouverture des agences de paris après le COVID-19.

Contestations et critiques

Malgré ces résultats, le texte a été vivement contesté par le secteur des jeux de hasard. En avril 2022, plusieurs acteurs du secteur des paris ont saisi le Conseil d'État pour demander l'annulation de l'arrêté. L'auditeur général du Conseil d'État a relevé des incohérences dans l'arrêté, soulignant l'absence de justifications claires pour les critères imposés et mettant en évidence le risque de voir le problème des « fausses librairies » se déplacer vers d'autres types de commerces.

L'avis de l'auditeur suggère une annulation de l'arrêté royal. Si le Conseil d'État suit cet avis, cela pourrait créer un vide juridique et compliquer les contrôles et la procédure d'attribution des licences par la Commission des jeux de hasard.

Réponses et perspectives

Le cabinet du nouveau ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, défend la législation comme étant nécessaire pour lutter contre les librairies fictives. Joeri Impens, CEO de Bingoal, appelle quant à lui à une décision rapide, critiquant les règles actuelles comme étant inefficaces.

Le débat sur la réglementation des jeux de hasard dans les librairies en Belgique souligne la difficulté d'équilibrer la protection des consommateurs et la viabilité économique des opérateurs de jeux. Alors que le Conseil d'État se prépare à rendre sa décision, le secteur des jeux de hasard reste dans une attente incertaine, symbolisant les défis réglementaires auxquels le pays est confronté dans ce domaine en évolution rapide.

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