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À cause d'un vide juridique, il n'y a plus de limite au nombre de licences F1 en Belgique

mercredi 1er Juillet 2020

Commission des Jeux de Hasard
La crise politique qui frappe la Belgique a de sérieuses conséquences sur l'industrie des jeux d'argent. Le gouvernement a en effet oublié de renouveler l'arrêté royal qui limite le nombre de licences d'opérateurs de paris à 34. Celui-ci a expiré en janvier 2020. Depuis, il existe un vide juridique qui a semé le trouble chez les opérateurs. Heureusement, la Commission des jeux de hasard et le ministre Koen Geens ont pris les mesures nécessaires pour accélérer la préparation d'un arrêté royal visant à corriger la situation.

Les grands oubliés

L'arrêté royal visant à limiter le nombre d'opérateurs de paris à 34 est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il avait une portée de 9 ans et devait être renouvelé au début de l'année. Malheureusement, la crise politique au fédéral a chamboulé le calendrier. Le précédemment gouvernement n'a pas eu le temps ou le pouvoir de prendre en main cette affaire. Celui qui l'a suivi, de son côté, s'est concentré sur d'autres sujets plus urgents.

Depuis le mois de janvier, il existe donc un vide juridique sur le nombre de licences F1. La situation pose divers problèmes. Si un candidat opérateur souhaite obtenir une autorisation pour exploiter des paris, par exemple, sa requête serait irrecevable. Il faut en effet une déclaration de vacance pour pouvoir postuler à une licence. À noter d'ailleurs que dans l'ancien cadre, il y avait trois licences à pourvoir, mais la Commission des jeux n'a pas notifié leur disponibilité.

À deux doigts de la catastrophe

La situation a provoqué de nombreux questionnements chez les opérateurs notamment sur le renouvellement de leur licence. La Commission des jeux de hasard les a toutefois rapidement rassurés en annonçant que le processus ne sera pas affecté par le vide juridique. D'ailleurs, plusieurs licences auraient été renouvelées ces derniers mois. Enfin, concernant l'arrêté royal, le cabinet du ministre Koen Geens a annoncé qu'il était en préparation. Il sera d'ailleurs rétroactif afin de combler le vide qui existe depuis le 1er janvier.

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