Réponse de la Loterie Nationale concernant l'annulation d'un arrêté royal
» Commission des jeux de hasard » Jeux d'argent en ligne en Belgique
vendredi 21 Mars 2014
Dans un communiqué de presse en date d'aujourd'hui, la Loterie Nationale réaffirme son droit à proposer légalement des paris sportifs grâce à sa licence octroyé par la Commisison des Jeux de Hasard.
La Loterie Nationale répond aux différents articles de presse et notamment notre article concernant la décision du conseil d'état d'annuler l'arrêté royal du 20 juillet 2012 relatif à l'organisation de paris sportifs par la Loterie Nationale.
Nous reprenons ci-dessous le communiqué de presse de la Loterie Nationale :
La Loterie Nationale souhaite réagir aux articles parus ce jour dans les journaux du groupe IPM (La Dernière Heure, La Libre Belgique et Betfirst) qui propose également des paris sportifs et avait demandé l'annulation de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 sur base duquel la Loterie Nationale organise des paris sportifs.
L'annulation de cet arrêté royal par le Conseil d'État dans son arrêt du 18 mars 2014 pour défaut de motivation ne prive pas la Loterie Nationale de sa licence pour l'organisation de paris sportifs.
« L'arrêté royal et la licence sont deux choses différentes. L'annulation de l'arrêté royal n'implique aucunement l'annulation de la licence. Cette dernière reste valable et permet à la Loterie Nationale de continuer à proposer le produit Scooore! aux joueurs », a expliqué Philippe Vlaemminck, avocat de la Loterie Nationale.
La Commission des jeux de hasard a confirmé que la licence de la Loterie Nationale était toujours valable et que la question serait examinée de plus près durant sa prochaine séance, fixée au 2 avril 2014.
Il ne reste donc plus que quelques jours pour que la Commission des Jeux de Hasard statue sur la licence attribué à la Loterie Nationale. Le marché des paris sportifs en ligne va être agité car en plus de la décision concernant la Loterie Nationale, le bookmaker Ladbrokes devrait obtenir une licence F1+ pour proposer des paris sportifs sur Internet en plus de son activité en dur actuel.
Jeu-Argent.be vous tiendra bien sur informé de ces évolutions dans les prochains jours.
e-Lotto a été agréé
par Commission des Jeux de Hasard de
Belgique sous l'agrément n°FA+148123.
