Publication dans le Moniteur : La nouvelle loi sur les jeux de hasard appliquée le 1er septembre
» Commission des jeux de hasard » Jeux d'argent en ligne en Belgique
vendredi 8 Mars 2024
Ce 1er mars, la nouvelle loi qui vise à modifier la réglementation en matière de jeux d'argent et de hasard a été publiée au Moniteur belge. Le texte entrera en vigueur le 1er septembre de cette année et prévoit diverses restrictions visant à promouvoir un environnement de jeu plus sécurisé et des comportements plus responsables. Parmi les grandes mesures, on retrouve l'épineuse question de la publicité, des bonus et le cumul de licences.
Longtemps reportée et amendée, la nouvelle loi sur les jeux de hasard a finalement été adoptée et publiée au Moniteur ce 1er mars. Le texte prévoit diverses mesures qui visent à renforcer la réglementation déjà en place afin de proposer un environnement de jeu plus sécurisé pour les joueurs. Il vise également à promouvoir un comportement plus responsable du côté des opérateurs en interdisant par exemple les bonus, les cadeaux et les parties gratuites afin d'inciter à jouer plus. À noter que cette mesure vise plus spécifiquement les déplacements, les repas, les boissons et les articles gratuits ou en-dessous du prix pratiqué sur le marché. Elle concerne également les participations gratuites à des jeux, aux crédits de jeu et à toute forme d'avantages proposés en vue d'influencer le comportement des joueurs.
L'autre mesure phare de cette nouvelle loi concerne l'interdiction des machines dites 3.3 dans les cafés et les librairies. Il est également désormais interdit de cumuler plusieurs licences sur un même site web. Cette mesure avait déjà été évoquée plusieurs fois via d'autres arrêtés et recommandations de la Commission des jeux de hasard. Concrètement si vous avez un compte joueur sur Ladbrokes.be, vous pouviez avec le même compte joueur jouer au casino (A+) et placer des paris (F1+). Dorénavant ces offres sont accessibles à partir de 2 URLs différentes (casinoladbrokes.be et ladbrokes.be, dans notre exemple). De plus, vous ne pourrez pas transférer directement de l'argent d'un compte à l'autre.Vous devrez retirer l'argent du premier compte pour ensuite faire un dépôt sur le second.
La nouvelle loi relève également l'âge minimum pour tous les jeux de hasard à 21 ans. Tout comme le cumul de licences, cette mesure avait déjà été évoquée à plusieurs reprises dans les débats. À noter que pour pousser les opérateurs à procéder à un contrôle systématique, une sanction a été prévue. Un joueur peut en effet profiter d'un remboursement intégral si le régulateur constate que l'établissement de jeu n'a pas vérifié son âge avant de le laisser jouer.
Enfin, la nouvelle loi impose une interdiction de principe de la publicité pour les jeux de hasard. Certaines formes de promotion seront toutefois autorisées via des arrêtés délibérés en Conseil des Ministres. À noter que la publicité est définie comme toute forme de communication qui vise directement ou indirectement à faire la promotion des jeux de hasard ou à inciter aux jeux. L'interdiction ne fait pas de distinctions sur le lieu, les moyens ou les techniques utilisées. Le texte entrera en vigueur le 1er septembre 2024, mais risque de susciter encore quelques controverses surtout du côté des opérateurs privés qui sont les plus sanctionnés par les nouvelles mesures.
