Machines à sous 3.3 : La chasse est ouverte
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Machines à sous 3.3 : La chasse est ouverte

lundi 8 Février 2021

Commission des Jeux de Hasard

La Commission des jeux de hasard a fait interdire les machines à sous 3.3 en octobre 2020. Elle a laissé 3 mois aux exploitants pour retirer ces appareils du marché ou du moins les mettre hors service. Le délai est désormais expiré et les contrôles vont commencer à se multiplier dans les semaines à venir. En parallèle, la société Mira Games a décidé de contester l'interdiction devant le Conseil d'État.

De chouchou à parias

En Belgique, les cafés profitent d'un statut particulier qui leur permet de proposer des jeux d'argent. Pour cela, ils ont besoin d'une autorisation de la part de la Commission des jeux de hasard. Celle-ci délivre une licence pour chaque type de jeux que le café souhaite intégrer à son établissement. Les machines à sous 3.3 font partie des appareils les plus plébiscités par les exploitants. Elles offrent en effet un rendement optimal grâce à leur accessibilité. Elles ont toutefois rapidement créé la polémique, car elles ne généraient aucune limite de mise. Le gouvernement a décidé de réagir et d'interdire ces jeux avec la loi Geens 2019. Malheureusement, ce texte n'interdit pas leur exploitation en dehors des cafés ou du cadre des licences délivrées par la Commission de jeux. Les machines 3.3 ont donc commencé à apparaître dans d'autres établissements comme des stations-service ou des clubs de jeunes. Après avoir constaté cet abus, le régulateur a déclaré leur exploitation interdite à travers une note informative datée du 28 octobre. Il a ordonné aux exploitants de retirer ces appareils ou de les mettre hors service. La Commission des jeux leur a toutefois donné un délai de 3 mois pour se conformer à la nouvelle réglementation. Le délai est désormais dépassé et les récalcitrants s'exposent à de lourdes sanctions. En plus d'une amende, ils encourent une peine de prison allant de 6 mois à 5 ans.

Un flou juridique

Les machines à sous 3.3 sont interdites, mais elles ne sont cependant pas considérées comme des jeux de hasard. Elles peuvent en effet être exploitées sans licence. Il faut cependant que chaque appareil soit contrôlé et approuvé par la Commission des jeux. Les critères d'évaluation doivent être fixés par un arrêté royal. Comme celui-ci n'existe pas pour le moment, le régulateur n'a pas d'autres choix que d'interdire les machines 3.3. À l'heure actuelle, entre 5.000 et 20.000 jeux de ce type seraient actifs e Belgique. D'après les observateurs, ils généraient d'ailleurs un chiffre d'affaires conséquent. En tout cas, cela explique le comportement de Mira Games. La firme a en effet introduit une demande auprès du Conseil d'État afin d'annuler l'interdiction des machines 3.3. L'initiative vise sans doute à protéger une partie lucrative de son activité.

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