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mardi 24 Juillet 2018

Commission des Jeux de Hasard
L'affaire Rocoluc se termine enfin après plusieurs mois. La Cour Constitutionnelle a rendu deux arrêts afin d'interdire le cumul de plusieurs types de jeux via un seul et même nom de domaine et les URL associées. Cette décision constitue une victoire pour Rocoluc, mais elle risque de pénaliser l'intégralité du marché des jeux d'argent en ligne.

Fin de la saga Rocoluc

Après une longue période d'analyse, la Cour Constitutionnelle a finalement rendu son verdict sur l'affaire Rocoluc. Le jeudi 19 juillet, elle a promulgué deux nouveaux arrêts (2018-108 et 2018-109) afin d'interdire le cumul de plusieurs types de jeux sur un seul nom de domaine. En d'autres termes, les opérateurs devront désormais fragmenter leurs offres en ligne sur des noms de domaine différents.

Pour rappel, cette saga opposait initialement la société Rocoluc et l'opérateur de salles de jeux B&M. Ce dernier appartient au groupe Sagevas et il s'était associé à Betfirst pour proposer des jeux en ligne. À l'époque, les deux acteurs ont cumulé leurs deux offres sur la même adresse URL. Après un recours déposé par Rocoluc, la Cour d'État avait déclaré cette réunion de genres illégale. Cette décision a bien entendu attiré l'attention sur la question du cumul de licences sur une seule adresse. De son côté, la Commission des Jeux de Hasard a toujours penché pour une interdiction de cette pratique. La CJH préconise également que le joueur soit informé lorsqu'il passe d'un type de jeu à l'autre sur la même plateforme.

Avec la décision de la Cour Constitutionnelle, les acteurs du marché des jeux vont devoir se réorganiser. Nombre d'entre eux se sont en effet associés pour proposer leurs offres sur un même nom de domaine. Enfin, il convient de noter que l'interdiction concerne aussi les opérateurs qui exploitent plusieurs de leurs propres licences sur un seul site.

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