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Bientôt une révolution pour les opérateurs cumulant plusieurs licences ?

vendredi 10 Novembre 2017

Commission des Jeux de Hasard
La loi sur les jeux de hasard et les paris datant de 1999 contient des éléments qui ne respectent pas la Constitution belge. Il s’agit du verdict de la Cour Constitutionnelle en réponse à une question préjudicielle. Il intervient suite à l’union de plusieurs sociétés de paris et jeux de hasard afin de présenter une offre multiple sur le même site.

Requête rejetée

Selon la Constitution, les exploitants ne peuvent pas disposer de différentes licences pour proposer divers types de jeu via un seul nom de domaine. Ils doivent en effet se spécialiser soit en tant que casino, salle de jeux automatiques ou agence de paris. Cette spécialisation est valable aussi bien dans le monde réel que sur le web. Ainsi, un casino en ligne doit systématiquement avoir un équivalent réel pour pouvoir exister. L'un des exploitants impliqués dans le projet d'un site web commun a demandé à ce que les effets de la disposition jugée anticonstitutionnelle soient maintenus malgré le verdict de la Cour Constitutionnelle. Celle-ci a rejeté la requête.

Information du 27 mars 2018 : Le conseil d'Etat a annulé l'octroi de la licence B+ à la société B&M qui exploite des jeux de casinos sur le site betFirst.be.

Le marché belge des jeux d'argent sur Internet compte plusieurs opérateurs qui contreviendraient à la constitution.

URL Licence A+ Licence F1+ Licence B+
www.casino777.be A+8104 FA+117638
www.pokerstars.be A+20635
www.unibet.be A+8109 FA+116799 B+20636
www.napoleongames.be A+8110 FA+130393 Plusieurs licences B+
www.bwin.be A+8085 FA+119162
www.circus.be A+20635 FA+124893 B+4031
www.betway.be A+20000 FA+116777
www.starcasino.be A+8112 FA+116431
www.ladbrokes.be A+65721 FA+116428
www.goldenpalace.be A+424838 FA+126426 B+3767 
www.betfirst.dhnet.be   FA+116764 B+8524

Comme on peut le voir seul pokerstars.be ne cumule pas de licence sur la même adresse Internet, et pour cause, la marque au pique rouge ne dispose que d'une licence. Tous les autres casinos en lignes cumulent une licence de paris sportifs. Certains opérateurs disposent également d'au moins une licence B+, dont goldenpalace.be qui vient d'obtenir sa licence A+ depuis peu.

Il est important de noter que Casino777 est en conformité avec la constitution. Malgré le fait que la Commission des Jeux de Hasard ait attribué une licence A+ et F1+ au même site (Casino777.be) dans les faits, l'opérateur propose son casino sur Casino777.be et son offre de paris sur Bet777.be.

Il n'y a pas que les casinos en ligne qui cumule les licences, certaines salles de jeux sont également des bookmakers depuis la même adresse :

  • www.bingoal.be avec B+16863 et FA+116870
  • www.goldenvegas.be avec B+16382 et FA+117223
  • www.36win.be avec B+21540 et FA+134751

Un opérateur sort du lot, en effet, c'est le seul qui propose des offres de jeux à partir des URL différentes :

  • Magic Betting
    • www.magicbetting.be : FA+120148
    • www.magicbettingcasino.be : B+4097

En conclusion, seuls Casino777, betFirst et Magic Betting sont conformes avec la constitution avec un site pour chaque offre de jeux.

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