Le conseil d'Etat annule l'octroi de la licence B+ à la société B&M (betFirst.be)
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Le conseil d'Etat annule l'octroi de la licence B+ à la société B&M (betFirst.be)

mardi 27 Mars 2018

Commission des Jeux de Hasard

Le Conseil d'Etat du 21 mars a décidé d'annuler l'octroi de la licence B+ à la société B&M qui exploite son offre de jeux sur le site betFirst.be. Cette initiative fait suite à la plainte de Rocoluc, propriétaire du site casinobelgium.be.

L'opérateur Rocoluc mène un combat sans cesse contre ses différents concurrents. Après avoir remporté son duel face à Ladbrokes sur la question des paris virtuels, il s'attaque désormais aux opérateurs qui cumulent plusieurs offres de jeu sur une seule URL. Sa première cible est le duo Betfirst/B&M SA/NV.

L'opérateur contestait en effet le cumul de jeux de différentes natures sur un même nom de domaine et une même adresse URL. Pour rappel, B&M SA/NV utilisait la même plateforme que Betfirst pour proposer son offre de salle de jeux virtuelle.

Suite à la décision de la Cour d'Etat, Sagevas, la société qui détient B&M SA/NV a adressé une lettre au BAGO pour lui demander des précisions sur l'application de l'arrêt utilisé par Rocoluc dans sa plaidoirie. Celui-ci indique que la loi du secteur des jeux en ligne et terrestre viole la Constitution, car elle n'interdit pas le cumul de plusieurs licences de classes distinctes sur une seule plateforme.

La Commission de Jeux de Hasard a d'ailleurs publié une note information le 14 mars 2018 pour rappeler que l'arrêt prévaut désormais sur la législation. En vertu de l'arrêt n° 129/2017 de la Cour constitutionnelle du 9 novembre 2017, il est interdit d'offrir en même temps sous un même nom de domaine des licences supplémentaires de classes distinctes.

Enfin, il convient de noter que d'autres opérateurs risquent de subir le même sort que B&M dans les semaines à venir s'ils continuent à exploiter deux licences sur une même URL. Nous avons d'ailleurs recensé en novembre, lors de la publication de l'arrêt de la Cour constitutionnelle la liste des opérateurs de jeux qui exploitent plusieurs licences depuis la même URL.

L'Echo a receuilli le resenti d'Alexis Murphy, le CEO de Sagevas : "À ce stade, rien n'est clair, ni la manière de mettre cela en place, ni les échéances, ni les modalités. Cela nous rend perplexes, et craintifs aussi, car si l'on se dirige vers une application draconienne de la décision, on va se retrouver dans une situation où croîtra le marché illégal.".

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