Digital Fairness Act : l'Europe veut encadrer les loot boxes et les mécanismes addictifs des jeux vidéo
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Loot boxes et jeux de hasard : l'Union européenne prépare de nouvelles règles pour protéger les joueurs

jeudi 19 Novembre 2026

Digital Fairness Act : l'Europe veut encadrer les loot boxes et les mécanismes addictifs des jeux vidéo

La Commission européenne a présenté, le 11 novembre 2026, une proposition de règlement destinée à mieux protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales manipulatrices sur Internet. Baptisé Digital Fairness Act, ce texte prévoit notamment d'interdire les loot boxes payantes aux mineurs, de renforcer la transparence sur les récompenses aléatoires et de permettre aux utilisateurs de désactiver certaines fonctionnalités addictives. Des mesures qui pourraient faire évoluer l'encadrement des jeux vidéo en Europe et qui font écho à la réglementation belge des jeux de hasard.

L'Union européenne veut mieux protéger les joueurs contre les pratiques manipulatrices

Les jeux vidéo ne se limitent plus à l'achat d'un titre sur console ou ordinateur. De nombreux jeux reposent désormais sur des microtransactions, des monnaies virtuelles, des récompenses aléatoires et différentes fonctionnalités destinées à encourager les utilisateurs à jouer régulièrement.

Ces mécanismes peuvent générer des dépenses supplémentaires, parfois difficiles à anticiper pour les consommateurs. Ils soulèvent également des questions de protection des mineurs et de prévention des comportements excessifs. C'est notamment à ces pratiques que s'attaque le Digital Fairness Act, présenté le 11 novembre 2026 par la Commission européenne.

Cette proposition de règlement vise à moderniser la législation européenne sur les pratiques commerciales déloyales, en particulier dans l'environnement numérique. Elle concerne un large éventail de services en ligne, parmi lesquels les jeux vidéo, les applications mobiles, les plateformes numériques et les services commercialisés sur Internet. L'objectif est de lutter contre les techniques qui exploitent les vulnérabilités des consommateurs pour les inciter à dépenser davantage d'argent ou à prolonger leur utilisation d'un service.

Le texte ne vise donc pas uniquement les jeux vidéo. Certaines de ses dispositions pourraient également intéresser les opérateurs de jeux d'argent en ligne.

Loot boxes : une interdiction européenne envisagée pour les mineurs

L'une des principales nouveautés figure à l'article 15 du projet, consacré aux systèmes de récompenses aléatoires payantes.

Des mécanismes proches des jeux de hasard

Les loot boxes, également appelées coffres à butin, permettent aux joueurs d'obtenir des objets virtuels dont le contenu est déterminé aléatoirement. Ces récompenses peuvent prendre différentes formes : personnages, équipements, accessoires, éléments cosmétiques ou cartes virtuelles.

Le joueur peut acheter un coffre directement avec de l'argent ou utiliser une monnaie virtuelle acquise auparavant. En revanche, il ne connaît généralement pas précisément le contenu qu'il obtiendra avant l'ouverture. Ce fonctionnement présente certaines similitudes avec les jeux de hasard : une contrepartie financière peut être engagée pour obtenir un résultat soumis au hasard.

Les considérants du Digital Fairness Act établissent explicitement ce rapprochement. La Commission européenne souligne que les récompenses variables peuvent favoriser des dépenses non désirées et présentent des caractéristiques spéculatives comparables à celles des jeux d'argent.

Trois obligations pour les éditeurs de jeux

L'article 15 prévoit trois mesures principales :

  1. Afficher les probabilités d'obtention des récompenses. Les éditeurs devraient informer clairement les consommateurs des différents objets susceptibles d'être obtenus et des chances de les recevoir.
  2. Permettre la désactivation des récompenses aléatoires payantes. Les utilisateurs devraient disposer d'un outil simple et facilement accessible pour désactiver ces mécanismes.
  3. Interdire les récompenses aléatoires payantes aux mineurs. Les éditeurs ne pourraient plus proposer ces systèmes aux utilisateurs de moins de 18 ans lorsque les conditions prévues par le règlement sont réunies.

La proposition couvre également d'autres dispositifs de récompenses aléatoires, comme certaines roues de la fortune virtuelles et les pochettes de cartes à collectionner numériques. Pour les adultes, le projet européen ne prévoit donc pas une interdiction générale des loot boxes. Il privilégie la transparence et la possibilité de désactiver ces fonctionnalités.

Il s'agit d'une différence importante avec l'approche historiquement retenue par la Belgique.

Monnaies virtuelles : afficher le prix réel des achats

Le Digital Fairness Act s'intéresse également aux monnaies virtuelles utilisées dans les jeux vidéo. Dans certains titres, les achats ne sont pas directement exprimés en euros. Le joueur doit d'abord acquérir des pièces, des jetons ou une autre monnaie propre au jeu.

Ce fonctionnement peut rendre le coût réel d'une transaction difficile à apprécier, particulièrement lorsque plusieurs monnaies ou offres groupées sont proposées. L'article 14 entend améliorer cette transparence. Les éditeurs devraient afficher la valeur monétaire réelle, ou une estimation de celle-ci, des produits achetés avec une monnaie virtuelle payante.

Ainsi, un objet présenté au prix de 800 pièces virtuelles devrait également être accompagné d'une indication de son coût en monnaie réelle, selon les modalités prévues par le texte. Pour les mineurs, les monnaies virtuelles payantes devraient être désactivées par défaut. Leur activation nécessiterait l'accord préalable d'un parent ou d'un représentant légal.

Cette disposition ne concerne pas les simples points de fidélité obtenus dans le cadre d'un programme de récompenses, que le projet distingue des monnaies virtuelles payantes.

Pay-to-win : une autre pratique dans le viseur européen

L'article 16 du projet concerne les mécanismes dits pay-to-win et pay-to-progress. Ces systèmes permettent aux joueurs d'obtenir un avantage dans leur progression ou leurs performances moyennant un paiement. Il peut notamment s'agir d'acheter un objet indispensable pour progresser, de contourner une difficulté artificielle ou d'obtenir un avantage compétitif difficilement accessible sans dépenser d'argent.

La Commission européenne considère que ces pratiques peuvent exercer une pression financière particulière sur les mineurs. Elle propose donc d'interdire la commercialisation de ces mécanismes auprès des moins de 18 ans dans les situations couvertes par le texte. L'interdiction envisagée ne porte pas sur toutes les microtransactions. Elle cible les achats nécessaires, ou présentés comme nécessaires, à la progression ou à la réussite dans un jeu.

L'Europe veut aussi limiter les mécanismes favorisant l'addiction

Au-delà des dépenses, la Commission européenne s'intéresse au temps passé sur les plateformes numériques. L'article 17 du Digital Fairness Act traite des fonctionnalités susceptibles d'encourager une utilisation compulsive ou excessive.

Certaines pratiques sont particulièrement ciblées :

  • La lecture automatique de contenus permettant une consommation ininterrompue sans véritables moments de réflexion.
  • Les notifications destinées à faire revenir l'utilisateur alors qu'elles ne sont pas directement liées à son activité.
  • Les mécanismes récompensant une connexion régulière ou pénalisant une absence.
  • Les fonctionnalités qui encouragent une utilisation prolongée en simulant des relations personnelles avec l'utilisateur.

Pour les services concernés, le texte prévoit que les consommateurs puissent désactiver individuellement ou simultanément ces fonctionnalités. L'objectif est de donner davantage de contrôle aux utilisateurs sur leur expérience numérique.

La Commission européenne cherche ainsi à limiter les modèles économiques qui reposent sur la captation prolongée de l'attention, notamment lorsque cette utilisation peut avoir des conséquences financières.

Dark patterns : les interfaces conçues pour influencer les dépenses

Le Digital Fairness Act prévoit également des restrictions concernant les dark patterns, ou interfaces manipulatrices. Ces techniques consistent à organiser une application ou un site Internet pour influencer les décisions des consommateurs, parfois sans qu'ils en aient pleinement conscience. Plusieurs pratiques peuvent être concernées : présenter artificiellement une offre comme urgente, rendre une option payante plus visible qu'une alternative gratuite, compliquer volontairement certaines démarches ou multiplier les sollicitations commerciales.

L'article 10 propose d'interdire les interfaces conçues ou organisées de manière à tromper, manipuler ou altérer sensiblement le comportement économique des consommateurs. Cette disposition pourrait concerner de nombreuses applications et plateformes commercialisant des services numériques, y compris certaines interfaces utilisées dans les jeux vidéo. Elle pourrait également avoir des conséquences pour les opérateurs de jeux d'argent en ligne, sous réserve de l'articulation avec les réglementations sectorielles existantes.

La Belgique réglemente déjà les loot boxes depuis 2018

La proposition européenne présente un intérêt particulier pour la Belgique, qui a été l'un des premiers pays à prendre position sur les loot boxes payantes. En 2018, la Commission des jeux de hasard (CJH) avait étudié plusieurs jeux vidéo populaires et conclu que les loot boxes payantes examinées répondaient à la définition légale d'un jeu de hasard. La législation belge repose notamment sur la présence d'une mise, d'un élément aléatoire et d'un résultat pouvant entraîner un gain ou une perte.

Lorsque ces conditions sont réunies, les mécanismes concernés relèvent de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, qui interdit leur exploitation sans autorisation.

À la suite de cette prise de position, plusieurs éditeurs avaient adapté leurs jeux ou leurs méthodes de commercialisation pour le marché belge. Toutefois, l'application de cette réglementation s'est révélée difficile, notamment en raison du caractère international des plateformes de jeux vidéo et des possibilités de contournement des restrictions géographiques.

En 2025, le gouvernement belge reconnaissait les difficultés de l'interdiction

Le 26 mars 2025, le député Stefaan Van Hecke avait interrogé le ministre David Clarinval devant la commission de l'Économie de la Chambre des représentants au sujet des loot boxes et des pochettes de cartes aléatoires. Dans sa réponse, le ministre avait confirmé la position adoptée par la CJH en 2018, tout en reconnaissant les difficultés rencontrées pour faire respecter cette réglementation. Il avait notamment rappelé qu'un atelier réunissant des acteurs belges et étrangers avait été organisé en 2024 par la CJH.

Les discussions avaient fait apparaître qu'une interdiction générale des objets aléatoires payants n'était pas nécessairement la solution la plus efficace, compte tenu des problèmes pratiques liés à son application. Une autre approche avait été envisagée : permettre certaines transactions tout en prévenant et en maîtrisant les risques pour les consommateurs, dans le respect des réglementations applicables.

Le ministre avait également insisté sur la nécessité de clarifier le cadre juridique des objets aléatoires payants.

728 signalements reçus par la Commission des jeux de hasard

La réponse parlementaire apportait également une donnée intéressante concernant les loot boxes. La CJH avait reçu 728 signalements à leur sujet, avec deux périodes particulièrement importantes :

  • 195 signalements en 2018 ;
  • 162 signalements en 2019.

Ces signalements ne correspondaient pas uniquement à des plaintes dirigées contre les éditeurs de jeux vidéo. Une partie importante concernait des demandes de clarification sur la réglementation ou des inquiétudes de joueurs belges craignant d'être désavantagés par rapport aux utilisateurs d'autres pays. Ces chiffres illustrent la difficulté de concilier protection des consommateurs, réglementation des jeux de hasard et fonctionnement international de l'industrie vidéoludique.

Le Digital Fairness Act pourrait apporter une réponse européenne à une partie de ces problématiques, sans pour autant supprimer les règles nationales relatives aux jeux de hasard.

Huit jeux vidéo contrôlés sur dix présentaient des pratiques potentiellement manipulatrices

La question ne concerne pas uniquement les loot boxes. Le 30 juin 2025, le SPF Économie belge avait publié les résultats d'une enquête internationale consacrée aux pratiques commerciales manipulatrices dans les jeux vidéo mobiles et en ligne. Coordonnée par l'Inspection économique belge, cette opération avait mobilisé 22 autorités de protection des consommateurs et donné lieu à 439 contrôles à l'échelle internationale.

En Belgique, l'Inspection économique avait examiné 46 jeux populaires, dont sept développés par des entreprises belges. Selon les résultats communiqués, environ huit jeux contrôlés sur dix présentaient au moins une pratique susceptible d'induire les consommateurs en erreur.

Parmi les éléments relevés figuraient les mécanismes de récompenses aléatoires, les monnaies virtuelles difficiles à convertir en euros, les offres créant un faux sentiment d'urgence ou encore certaines notifications répétées. Le SPF Économie avait précisé que les sept jeux développés par des entreprises belges examinés lors de cette opération étaient conformes aux règles contrôlées.

Cette enquête illustre l'importance du problème à l'échelle internationale et apporte un éclairage supplémentaire sur l'intérêt des mesures proposées par la Commission européenne.

Quelles conséquences possibles pour les casinos en ligne belges ?

Même si les jeux vidéo constituent l'un des principaux domaines concernés, certaines dispositions du Digital Fairness Act pourraient également intéresser le secteur des jeux d'argent. Les casinos en ligne utilisent eux aussi des interfaces numériques, des mécanismes de récompenses, des fonctionnalités interactives et des outils de communication avec les joueurs.

Les règles générales visant les pratiques commerciales trompeuses, les interfaces manipulatrices et certaines fonctionnalités favorisant une utilisation excessive pourraient donc être pertinentes pour les opérateurs de jeux de hasard. Il ne faut cependant pas assimiler automatiquement les loot boxes aux machines à sous ou aux autres jeux de casino réglementés.

L'article 15 vise des systèmes de récompenses aléatoires payantes, définis dans le contexte des objets virtuels. Il ne constitue pas une réglementation européenne générale des jeux de casino.

La réglementation belge des jeux de hasard reste applicable

Le projet européen précise qu'il ne remet pas en cause les régimes nationaux d'autorisation, notamment ceux concernant les jeux de hasard. En Belgique, les opérateurs titulaires de licences A+, B+ et F1+ demeurent soumis aux obligations prévues par la législation nationale. Cela concerne notamment l'âge minimum de 21 ans pour participer aux jeux de casino et aux paris réglementés, les mécanismes d'identification des joueurs, le système d'exclusion EPIS et les restrictions applicables à la publicité.

L'âge de 18 ans retenu dans le Digital Fairness Act pour définir les mineurs ne remplace donc pas la limite belge de 21 ans applicable aux jeux de hasard concernés. De même, les dispositions européennes sur les loot boxes destinées aux adultes ne signifieraient pas que toutes les récompenses aléatoires payantes deviendraient automatiquement autorisées en Belgique.

Les éventuelles interactions entre les deux cadres juridiques devront être examinées lors de l'adoption définitive du texte.

Publicité pour les jeux d'argent : les influenceurs également concernés

L'article 11 du Digital Fairness Act s'intéresse au marketing d'influence. Le texte prévoit notamment l'obligation de signaler clairement la nature commerciale des communications réalisées par les influenceurs. Il propose également d'interdire le marketing d'influence pour les produits dont la publicité est prohibée par la réglementation européenne ou nationale, à l'instar de la campagne de publicité d'Eden Hasard pour l'opérateur Stake illégal en Belgique.

Cette disposition présente un intérêt particulier pour la Belgique, où la publicité pour les jeux de hasard fait déjà l'objet d'importantes restrictions. Elle pourrait renforcer, au niveau européen, les obligations pesant sur les acteurs participant à des communications commerciales interdites, y compris certains intermédiaires publicitaires.

Il ne s'agirait toutefois pas d'une nouvelle interdiction générale de toute publicité pour les jeux d'argent dans l'Union européenne. Le dispositif prendrait notamment en compte les interdictions prévues par les législations nationales. Des sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires mondial

Le Digital Fairness Act prévoit également un renforcement des moyens de contrôle et de sanction. L'article 35 introduit un dispositif permettant notamment à la Commission européenne, dans les affaires relevant de ses pouvoirs d'enquête et de sanction, d'infliger des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise concernée. Ces pouvoirs seraient liés à la réforme parallèle de la coopération européenne entre les autorités chargées de la protection des consommateurs.

Le projet vise ainsi à mieux traiter les infractions commises par des entreprises actives dans plusieurs États membres. Cette dimension transfrontalière pourrait présenter un intérêt particulier pour l'industrie des jeux vidéo, dont les principaux éditeurs et plateformes commercialisent leurs produits simultanément dans de nombreux pays européens.

Quand le Digital Fairness Act entrera-t-il en vigueur ?

Le texte présenté le 11 novembre 2026 constitue une proposition législative de la Commission européenne. Il doit encore être examiné et négocié par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

Ses dispositions peuvent donc être modifiées avant leur adoption définitive. Le projet prévoit actuellement une entrée en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, puis une application douze mois plus tard. Aucune date définitive d'application ne peut donc être annoncée à ce stade.

Contrairement à une directive, un règlement européen est directement applicable dans les États membres une fois ses dispositions entrées en application, sans nécessiter de transposition nationale.

Vers une approche européenne plus harmonisée des récompenses aléatoires ?

Avec le Digital Fairness Act, l'Union européenne franchit une nouvelle étape dans sa volonté de réglementer les pratiques commerciales propres aux jeux vidéo et aux services numériques. La proposition marque notamment une évolution dans la manière d'aborder les loot boxes. Plutôt que de chercher à interdire systématiquement ces mécanismes pour tous les utilisateurs, la Commission européenne privilégie une combinaison de restrictions pour les mineurs, de transparence et d'outils de contrôle pour les adultes.

Pour la Belgique, cette initiative intervient dans un contexte particulier.

Depuis 2018, les autorités belges considèrent que les loot boxes payantes réunissant les conditions légales d'un jeu de hasard doivent respecter la législation nationale. Mais les difficultés d'application de cette position ont progressivement fait émerger la nécessité d'une réflexion plus large.

Le futur cadre européen pourrait offrir de nouveaux instruments pour lutter contre les pratiques manipulatrices et améliorer la protection des consommateurs.

Reste une question essentielle : comment ces nouvelles obligations européennes s'articuleront-elles avec la réglementation belge des jeux de hasard, historiquement plus restrictive en matière de loot boxes ?

La réponse dépendra du texte définitivement adopté et de son application par les autorités européennes et belges.

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