Contrôle d'identité dans les agences de paris : Contraire à la Constitution selon L'Upap

lundi 18 Juillet 2022

Le ministre de la Justice Van Quickenborne continue sa lutte contre la dépendance au jeu avec une nouvelle mesure controversée. À partir du samedi 1er octobre 2022, il souhaite soumettre tous les clients des agences de paris au contrôle d'identité via le système Epis. L'Upap dénonce l'initiative comme contraire à la Constitution et au RGPD. Il déplore également un favoritisme envers la Loterie nationale qui échappe à nouveau à la mesure.

« C'est pire que pour le terrorisme ! »

À partir du 1er octobre 2022, les joueurs qui se rendront dans une agence de paris devront se faire enregistrer à l'entrée via le système Epis. Le contrôle sera assuré par le gérant et reposera notamment sur la collecte de données personnelles comme le numéro de registre national, le nom, le prénom et la date de naissance. Si le joueur contrôlé est un interdit de jeux, il se verra refuser l'accès à l'agence. S'il n'est pas inscrit sur la liste noire, le gérant devra malgré tout l'enregistrer dans la base Epis avec une copie et un scan de sa pièce d'identité. Ses données seront transmises via une connexion sécurisée et conservées pendant une durée de 10 ans.

Cette mesure a été proposée par le ministre de la Justice et approuvée en Commission Justice de la Chambre. Comme il fallait s'y attendre, elle a rapidement provoqué la controverse notamment auprès de l'Union professionnelle des agences de pari, Upap. Le président et administrateur délégué de Ladbrokes, Yannick Bellefroid qualifie la mesure d'anticonstitutionnelle et contraire au RGPD. Face à la presse, il aurait déclaré : « C'est pire que pour le terrorisme ! ».  L'Upap accuse également le gouvernement de favoriser la Loterie nationale puisqu'elle échappe à  nouveau à cette restriction. Selon Yannick Bellefroid, le contrôle à l'entrée risque de faire baisser le chiffre d'affaires des agences de 40 % et d'entrainer la perte de 300 emplois.

De son côté, le ministre a soutenu le dispositif en indiquant qu'il a déjà porté ses fruits par le passé. Pour rappel, celui-ci est en effet déjà en place pour les casinos, les salles de jeux automatiques et le jeu en ligne.