Loi sur les librairies : Betfirst et Bingoal déposent un recours au Conseil d'État
» Commission des jeux de hasard » Jeux d'argent en ligne en Belgique
jeudi 9 Juin 2022
Pour lutter contre les risques d'addiction et la prolifération des fausses librairies sur le territoire, un arrêté royal a été promu en février. Celui-ci a notamment imposé divers critères à remplir afin d'obtenir une licence d'exploitation de jeux d'argent. Parmi ceux-ci se trouvent la nécessité de proposer au minimum 200 titres de presse et l'obligation de réaliser un chiffre d'affaires annuel liée à cette activité d'au moins 25 000 euros. Dès sa publication au Moniteur, le texte a suscité une vague de controverses chez les opérateurs. Deux d'entre eux viennent de déposer un recours auprès du Conseil d'État afin de contester l'arrêté royal.
La question de l'addiction au jeu et de la protection des joueurs figure parmi les principales préoccupations du gouvernement belge. Il s'est d'ailleurs fixé comme mission de lutter contre tous les dangers liés à la pratique du jeu. En février 2022, un arrêté royal a été publié dans cette optique. Il définit les critères à remplir afin d'obtenir le statut de librairies et de pouvoir exploiter des jeux de hasard. Désormais, les gérants qui veulent se lancer sur le secteur devront proposer au moins 200 titres de presse à jour et réaliser un chiffre d'affaires annuel « presse » d'au moins 25 000 euros. Le nombre de terminaux de paris a également été modifié et limité à 4 par agence. Ils ne seront accessibles qu'entre 20h et 6h du matin. Ces restrictions ont été adaptées afin de lutter contre le phénomène grandissant des fausses librairies. Certaines enseignes se contentaient en effet de proposer des magazines datés afin de pouvoir obtenir l'autorisation d'exploiter des jeux de hasard. Cela revenait à contourner la législation en place notamment la limitation du nombre d'agences de paris physiques.
Les restrictions imposées par l'arrêté royal du 17 février ont toutefois été mal accueillies par une partie des opérateurs légaux. Deux d'entre eux ont donc décidé d'introduire un recours auprès du Conseil d'État. Il s'agit de la société Bingoal qui exploite le PMU belge et Sagevas du groupe IPM qui utilise la licence Betfirst. Pour eux, le texte est trop restrictif et ne correspond pas à la réalité du marché. Certains passages risqueraient d'ailleurs de pousser de vraies librairies à déposer la clé sous le paillasson comme l'obligation de proposer 200 titres ou de réaliser un chiffre d'affaires de 25 000 euros dans une commune peu peuplée. Enfin, le CEO de Sagevas déplore le plafond des mises à 250 000 euros par an par librairie. D'après lui, il pourrait limiter dangereusement les revenus du libraire.
betFirst a été agréé
par Commission des Jeux de Hasard de
Belgique sous l'agrément n°FA+116764.
