mardi 23 Janvier 2024
Initialement autorisés en 2004, les jeux de hasard à la télévision ont bénéficié d'un arrêté royal spécifique en 2009 afin de mieux réguler leur exploitation. Un système de licence a été mis en place avec une série d'obligation pour mieux protéger les joueurs. Le 30 novembre 2022, cependant, ce type de jeu est devenu interdit en Belgique. Le régulateur a en effet refusé de renouveler la dernière licence G1 encore active. Aujourd'hui, il revient sur cette décision et les raisons qui l'ont motivé à la prendre.
Les jeux de hasard font leur apparition à la télévision en 2004. Le principe est simple, les téléspectateurs peuvent tenter leur chance via des appels ou des textos pendant une diffusion en direct. Rapidement, les jeux deviennent un phénomène ce qui entraine également une recrudescence des abus ainsi que des arnaques. En 2009, un arrêté royal est donc adopté afin de mieux réguler le secteur. Celui-ci fixe notamment les conditions d'octroi des licences d'exploitation, les règles de fonctionnement et les mesures de protection des joueurs. Cela ne suffit malheureusement pas à assainir le marché et les controverses continuent à se multiplier. En 2010, VTM et 2Be décident de cesser la diffusion de ce type de jeux. En 2012, ils sont définitivement interdits en Flandre. La Wallonie et Bruxelles, de leur côté, maintiennent leur diffusion, mais avec une audience et un chiffre d'affaires en baisse, non sans quelques polémiques et interrogation sur d'éventuelles fraudes. Consciente de la perte de vitesse des jeux et surtout du désintéressement du public à leur égard, la Commission des jeux de hasard prend une décision drastique. Elle refuse de renouveler la dernière licence encore active ce qui interdit de fait les jeux à la télévision en Belgique.
Pour justifier sa décision, la Commission des jeux de hasard invoque plusieurs arguments, dont une partie a déjà été formulée par les chaines de télévision elles-mêmes. D'abord, le régulateur souligne la difficulté rencontrée pour réguler correctement le secteur. Comme le nombre de participants est relativement faible, il est en effet impossible d'effectuer un contrôle préalable efficace. De plus, les sanctions prévues par la loi se révèlent inefficaces pour dissuader les escrocs. Ensuite, les jeux TV peinent à intéresser le public. Ils tendent donc à juste polluer le paysage médiatique. Enfin, le régulateur insiste sur le fait que ce type de contenu peut se révéler potentiellement dangereux. Les joueurs pourraient en effet dépenser d'importantes sommes sans avoir conscience des risques encourus. Pour terminer, la CJH propose de maintenir les autres types de jeux médias comme les concours à la télévision. Elle souhaite cependant mettre en place un cadre législatif strict pour leur exploitation. Selon le régulateur, ce type de jeux devrait être gratuit ou entièrement remboursable et surtout accessible uniquement aux personnes majeures. Il propose d'adopter une approche proche de celle sur les jeux de cartes. En Belgique, ces derniers sont en effet autorisés sans licence, mais sous des conditions strictes. Ils ne peuvent par exemple pas faire l'objet de publicité ou de promotion.