puce H1 Jeu-Argent.be

Paris virtuels : La Fédération des Cafés porte plainte

lundi 23 Octobre 2017

Commission des Jeux de Hasard
Les paris virtuels continuent d'alimenter la polémique en Belgique. La Fédération des Cafés de Belgique vient d'ailleurs de rejoindre la danse avec une plainte auprès du parquet de Bruxelles. Celle-ci porte sur des infractions présumées à diverses dispositions de la loi du 7 mai 1999 et de l'arrêté royal du 22 décembre 2010. Selon l'organisation, les paris virtuels grignotent progressivement leur chiffre d'affaires.

Les cafés perdent des millions d'euros

Selon la Fedcaf, son action en justice vise à faire cesser la situation discrimination qui existe actuellement sur le marché en ce qui concerne les paris virtuels. En raison d'une autorisation exceptionnelle octroyée à Derby Ladbrokes, ce dernier exerce en effet un monopole sur ce type de jeux. Il est intéressant de noter que Rocoluc avait déjà tenté de lutter contre cette injustice. L'opérateur a d'ailleurs obtenu gain de cause de la part du tribunal de première instance de Bruxelles. Celui-ci a condamné le ministre de la Justice à faire cesser la situation de monopole de Derby sous peine de payer 10.000 euros d'astreinte civile pour chaque jour de retard.

L'action de la Fedcaf se trouve toutefois à un autre niveau. Sa plainte possède en effet un caractère pénal. Elle pourrait ainsi être suivie d'une condamnation de 6 mois à 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 650.000 euros par infraction constatée si elle obtient gain de cause. En tout cas, force est de constater que la situation semble tendue. Enfin, il convient de noter que les cafés de Belgique risquent de perdre la coquette somme de 30 millions d'euros si les paris virtuels restent une offre exclusive de l'opérateur Derby.

Nos pronostics pour les évènements à venir

[ Euro 2020 ] [ Autres Paris ]  
Moldavie x France Jeu-Argent.be  

Les autres actualités de la Commission des Jeux de Hasard

Le grand raté fiscal des machines 3.3 Le projet de loi sur les jeux de hasard a été approuvé Le projet de loi sur les jeux d'argent : la Commission des jeux de hasard consultée
Commission des Jeux de Hasard Commission des Jeux de Hasard Commission  des jeux de hasard
Le gouvernement va créer un cadre légal pour les paris en direct Le projet de loi sur les jeux de hasard passe mal du coté des opérateurs Le lieutenant de l'organisation derrière les matchs de tennis truqués a été arrêté
Commission des Jeux de Hasard Commission des Jeux de Hasard Logo Jeu-Argent.be
Paris illégaux : 24.000 euros d'amendes pour Olivier Deschach confirmés Loot Box : Konami retire les micro-transactions de PES19 en Belgique La Loterie Nationale alarme sur le projet de loi sur les jeux de hasard
Commission des Jeux de Hasard Commission des Jeux de Hasard Commission des Jeux de Hasard

Commentaires pour l'article

Soyez le premier lecteur à partager votre avis sur ce sujet.

Proposer un commentaire pour l'article

Recopier le code

 
 
rss twitter Facebook Facebook