Fermeture des agences de paris et des casinos maintenue jusqu'au 1er avril

samedi 27 Février 2021

Le Conseil d'État vient de rendre son verdict concernant le recours contre le maintien de la fermeture des casinos et des agences de paris. Malheureusement pour les opérateurs, il a rejeté la demande. Les risques seraient encore trop élevés pour une reprise partielle ou totale des activités liées aux jeux.

Prolongement jusqu'au 1er avril

Le Conseil d'État vient de rejeter le recours en suspension contre l'arrêté ministériel prolongeant la fermeture des établissements de jeux. Pour rappel, les opérateurs estimaient que le ministre de l'Intérieur n'était pas en droit de prendre une telle décision. Ils évoquaient une atteinte au principe d'égalité et de liberté d'entreprendre. Le recours a été initié par Derby, une filiale du groupe Ladbrokes. Le Conseil d'État a toutefois indiqué dans son verdict que la ministre de l'Intérieur était compétente pour prolonger la fermeture des bureaux de paris, des salles de jeux et des casinos. D'ailleurs, celle-ci n'a pas besoin de demander l'avis de la section de législation du Conseil d'État.