Clearing House : Le football belge déclare la guerre au blanchiment d'argent
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Clearing House : Le football belge déclare la guerre au blanchiment d'argent

mercredi 18 Décembre 2019

Commission des Jeux de Hasard

Suite au scandale qui a bouleversé le monde du football belge concernant les commissions prises par les agents des joueurs sur des transferts, les 24 clubs professionnels de la Pro League se sont réunis mardi pour adopter une série de mesures. L'objectif consiste à placer la transparence et la bonne gouvernance au cœur des préoccupations des différents acteurs. Ceci afin de lutter activement contre le blanchiment d'argent et les pratiques financières illégales.

Surveillance fiscale horizontale

Pour mener à bien leur projet, les clubs professionnels du football belge ont fait appel à l'avis d'experts. Ils ont demandé à l'avocat fiscaliste Michel Maus, le ministre d'État Johan Vande Lanotte et l'ancien joueur de basket Thomas Van Den Spiegel de présenter leurs propositions lors de la réunion qui s'est tenue mardi. Malheureusement, le trio n'a pas réussi à boucler son rapport à temps. La version définitive doit être présentée en février. Le président de la Pro League, Peter Croone, de son côté, a également formulé une proposition intéressante. Il suggère la mise en place d'une surveillance fiscale horizontale. Concrètement, il s'agit d'un système dans lequel l'administration travaillerait directement avec le comptable de l'entreprise. Le contrôle n'aurait donc plus lieu après la déclaration fiscale, mais tout au long de l'exercice en cours. Enfin, des accords de conformité sont prévus avec le secteur bancaire. Les négociations se feront avec la Commission des jeux de hasard. Une charte éthique devrait également être mise au point.

La Clearing House

La mesure la plus importante prise lors de la réunion de mardi correspond sans aucun doute à l'instauration d'une chambre de compensation, une Clearing House. Elle aura pour rôle de déterminer les obligations concernant le paiement des commissions des agents sur les transferts de joueurs. Elle pourra d'ailleurs sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles. Enfin, un agent de joueurs devra désormais s'enregistrer auprès de l'Union Belge pour pouvoir effectuer des transferts en Belgique. La Clearing House sera opérationnelle dès le mercato d'été 2020. Elle sera dirigée par deux avocats fiscalistes et deux juristes.

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