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Limitation des dépôts hebdos : les opérateurs saisissent le Conseil d'État

mercredi 8 Avril 2020

Commission des Jeux de Hasard
Cette semaine, la Commission des jeux de hasard a pris une décision radicale pour limiter les risques d'addiction pendant la période de confinement. Elle a abaissé la limite maximale de dépôt hebdomadaire à 500 euros et appelé les joueurs à signaler les anomalies sur les sites de jeu. La décision a immédiatement provoqué une vive contestation du côté des opérateurs. Ils souhaitent saisir le Conseil d'État.

Les dommages du confinement

Depuis le début du confinement, le secteur des jeux d'argent traverse une profonde crise financière. Avec la fermeture de leurs points de vente physique, les opérateurs ont perdu plusieurs dizaines de millions d'euros. L'offre digitale connaît aussi un recul exceptionnel. D'après le ministre de la Justice, les sites de jeux ont perdu 38 % de leur clientèle. Cette tendance s'explique par les annulations en série des rencontres sportives. Les bookmakers ne peuvent plus proposer de paris attractifs. Quant aux casinos, ils ont déjà été sérieusement ralentis par l'interdiction des bonus mis en place au début du mois de mars. Leur situation a sans doute été aggravée par l'ambiance anxiogène actuelle. Celle-ci pousserait les joueurs à se tourner vers d'autres sujets de préoccupation.

Une décision contradictoire

Dans ce contexte de récession, les opérateurs de jeu ont été surpris par une note interprétative introduite par la Commission des jeux sur l'arrêté royal du 25 octobre 2018. Celle-ci vise à introduire deux mesures qui n'étaient pas prévues dans la législation. La première consiste à baisser la limite maximale hebdomadaire de dépôt à 500 euros par joueur. La seconde quant à elle supprime tout recours pour dépasser cette limite. Elle impose également le remboursement par les opérateurs des dépôts en cas de dépassement de la limite. Ces initiatives ont été prises face à la peur de voir l'offre digitale connaître un boom exceptionnel à cause du confinement. Le régulateur redoutait une augmentation du risque d'addiction. Les chiffres montrent cependant une réalité différente. Les opérateurs souhaitent donc faire annuler les deux mesures, car elles risquent de porter le coup de grâce à leurs activités.

Dialogue de sourds

La législation belge autorise les sites de jeu à augmenter la limite de dépôt hebdomadaire sous certaines conditions. Ils doivent notamment enquêter sur le profil du joueur afin de vérifier son niveau d'endettement. Cette analyse se fait en collaboration avec la Commission des Jeux de Hasard et la Centrale des crédits. Malheureusement, la CJH a refusé de jouer pour l'instant son rôle ce qui explique en partie l'introduction des deux nouvelles mesures. BAGO, une association d'opérateurs du secteur, a tenté de faire entre sa voix, mais en vain. Désormais, il ne lui reste plus que le recours devant le Conseil d'État pour essayer d'obtenir gain de cause.

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