La présidente de la Commission des jeux de hasard déclare la guerre au marché illégal
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La présidente de la Commission des jeux de hasard déclare la guerre au marché illégal

samedi 2 Octobre 2021

Commission des Jeux de Hasard

En fonction depuis un an et demi, Magali Clavie a fait de la lutte contre l'offre illégale son cheval de bataille. La présidente de la Commission des jeux de hasard multiplie les initiatives afin d'endiguer ce fléau. Malheureusement, ses efforts ne suffisent pas face aux nombreuses armes à la disposition des opérateurs étrangers. La législation belge freine également la marge de manœuvre du régulateur par son inertie et ses vides juridiques.

269 sites bloqués, classés sans suite

Magali Clavie a fait passer le nombre de sites bloqués de 174 à 269 depuis son intronisation. Pour atteindre cet objectif, elle a mis en place un traqueur en ligne. Celui-ci identifie les sites illégaux puis rédige un P.-V. qui est transmis au parquet. Après validation, la liste est redirigée vers la Commission des Jeux de Hasard pour approbation. L'objectif est de bloquer les URLs afin de protéger les joueurs. Malheureusement, le processus souffre de nombreuses failles. Le parquet classe en effet les dossiers sans suite et met jusqu'à 6 mois pour rendre son verdict. Entre temps, les opérateurs ont le temps de modifier leur URL pour réapparaitre sur le web belge. Pour tenter de pallier cette lenteur, la Commission des Jeux adresse désormais un courrier au responsable des sites. Le P.-V. n'est rédigé et transmis au parquet que si celui-ci ne réagit pas. La CJH impose également désormais des amendes pour dissuader les opérateurs étrangers. Magali Clavie admet le manque d'efficacité de l'initiative, mais refuse de baisser les bras. Pour elle, il s'agit d'un combat de longue haleine, infini.

Une corégulation avec les opérateurs

Une des solutions avancées par la Commission des jeux de hasard pour lutter contre l'offre illégale consiste à mettre en place un partenariat avec les acteurs légaux. D'après la présidente, ils ont une obligation de garantir l'intégrité du marché. Elle souhaite instaurer une corégulation avec des normes de droit souple que chacun s'engagerait à respecter. À noter que les opérateurs légaux ont déjà pris des initiatives comme la restriction de publicité. Malheureusement, celles-ci restent insuffisantes. Le secteur légal aurait d'ailleurs indiqué que 20 % de ses clients ont déjà dérivé vers le marché illégal. Il faut dire que celui-ci est particulièrement attractif. Les sites peuvent en effet proposer des bonus extravagants ce qui est interdit en Belgique. De plus, ils ne procèdent à aucune vérification d'identité. Les mineurs et les interdits de casino peuvent donc s'y inscrire sans aucune difficulté. Ils s'exposent cependant à de nombreux dangers comme l'addiction et surtout l'impossibilité d'encaisser leurs gains.

Le cas des fausses librairies

L'offre illégale ne se limite pas aux sites étrangers. La Commission des jeux de hasard a remarqué une hausse inquiétante des fausses librairies en Belgique. La législation permet en effet aux libraires de proposer des paris sportifs en complément de leur activité. Malheureusement, il existe de nombreux abus. Durant le mois de décembre, le régulateur a mené des descentes auprès de 54 librairies. Il a pu constater que 14 d'entre elles ne proposaient aucun titre de presse. D'autres se contentaient de journaux datés de 3 semaines ou achetés dans d'autres librairies. Pour endiguer ce phénomène, la présidente de la Commission des jeux de hasard en appel au législateur. Un texte de loi sur la définition d'une librairie doit être rédigé et adopté au plus vite. En attendant, le régulateur tente de minimiser les dégâts en limitant l'octroi de nouvelles licences. Pour cela, elle a mis au point sa propre définition d'une librairie comme un lieu qui vend de la presse.

Le service bancaire de base

L'Union professionnelle des agences de paris vient d'alerter les autorités sur la nécessité d'instaurer un service bancaire de base. Le sujet devrait intéresser la Commission des jeux de hasard, car il impacte directement la lutte contre l'offre illégale. Les banques favoriseraient en effet les opérateurs étrangers au détriment des acteurs locaux. Ces derniers auraient du mal à profiter de services bancaires surtout s'ils sont indépendants. D'après l'Upap, les banques sont réticentes à ouvrir des comptes aux gérants d'activités de jeux de hasard. Une loi garantissant un service bancaire de base devait entrer en vigueur le 1er mai 2021. Malheureusement, elle nécessite l'adoption d'arrêtés royaux spécifiques. Ces textes tardent cependant à arriver.

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