lundi 22 Mai 2023
À partir du 1er juillet, la publicité pour les jeux sera interdite en Belgique. Cet arrêté royal a été proposé par le ministre de la Justice afin de combattre les effets néfastes du jeu comme l'addiction et l'endettement. Il est toutefois sujet à plusieurs controverses de la part des opérateurs privés, du régulateur, des clubs de sport, des fédérations, des championnats et des médias. Tous dénoncent l'incohérence du projet vis-à-vis notamment de la Loterie nationale qui est autorisée à faire la pub alors qu'elle est le premier annonceur. Ils dénoncent également les risques pour le secteur du sport et l'essor probable du jeu illégal. À ce jour 9 recours ont été déposés contre l'arrêté royal devant le Conseil d'État.
Le ministre de la Justice s'est lancé dans une croisade contre la publicité pour les jeux de hasard. À partir du 1er juillet, son arrêté royal va interdire les campagnes publicitaires à la télévision, à la radio, dans la presse, en ligne et dans l'espace public. L'objectif de limiter l'exposition au jeu afin de lutter contre les comportements compulsifs.
Pour le ministre, la pub ne doit être visible que pour les personnes qui veulent jouer et recherchent activement des informations sur les jeux de hasard. Dans cette optique, il prévoit également d'interdire progressivement le sponsoring dans le monde sportif afin d'aboutir à sa disparition en 2027. Pour accompagner les différents secteurs concernés, des mesures transitoires sont prévues. De son côté, le privé s'est ouvertement exprimé contre le texte.
Emmanuel Mewissen, administrateur d'Ardent Group et vice-président de l'association des organisateurs de jeux et paris (BAGO), indique que l'interdiction n'est pas la bonne manière de faire. Pour lui, elle ne va que favoriser le jeu illégal qui par définition est dangereux pour les joueurs. Le texte oblige en effet l'industrie à se focaliser sur le digital, un secteur imprévisible et incontrôlable où les opérateurs privés sont défavorisés face aux sites étrangers.
Actuellement, neuf recours ont été déposés devant le Conseil d'État pour demander soit l'annulation, soit la suspension de l'arrêté royal. Ils émanent de clubs de foot (la Pro League, l'Antwerp, le Club de Bruges le Sporting de Charleroi, …), de groupes de jeux et de paris (Napoleon Games, Circus Gaming1, Golden Palace) ainsi que de groupes de presse et de télévision (RTL Group, Les Editions de l'Avenir, DPG Media, IPM, le groupe Rossel). Les premiers craignent les répercussions de la limitation du sponsoring sur la pérennité de leur sport. Les médias quant à eux sont également inquiets de la disparition des bookmakers et casinotiers de leur liste d'annonceurs.
De leur côté, les opérateurs privés ont évalué leur perte à 550 millions d'euros sur 5 ans. Ils indiquent également que les Régions vont subir des baisses de recettes fiscales de l'ordre de 60 à 94 millions d'euros. Les attentes sont donc nombreuses vis-à-vis du Conseil d'État. Le ministre a déclaré qu'il se conformerait à la décision de ce dernier. À noter toutefois que le délai moyen de traitement d'un recours est de 18 mois. Pour obtenir gain de cause, les initiateurs doivent pouvoir justifier d'un risque de préjudice grave. Malheureusement, selon la jurisprudence, les pertes financières ne font pas partie des éléments pris en compte par le Conseil d'État.