Été 2024 : La Commission des Jeux de Hasard intensifie les contrôles sur les publicités de jeux d'argent
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La Commission des Jeux de Hasard renforce ses contrôles sur les publicités pour l'été 2024

vendredi 21 Juin 2024

La Commission des Jeux de Hasard

La Commission des jeux de hasard (CJH) a annoncé une intensification de ses actions de contrôle pour l'été 2024. Cette initiative survient à un moment stratégique avec l'approche des grands événements sportifs tels que le Championnat d'Europe de football et les Jeux olympiques, où les paris sportifs sont en forte augmentation.

Des mesures renforcées pour protéger les joueurs

Dans le contexte des évènements sportifs de cet été, la CJH vient de rappeler sur son site que " les formes de publicité payante (publicité sponsorisée) ne sont pas autorisées sur les réseaux sociaux, et ce quel que soit leur contenu"

En vertu de l'article 24 de l'arrêté royal du 27 février 2023, déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard, les contrats de publicité conclus avant le 9 mai 2022 peuvent continuer aux mêmes conditions jusqu'au 31 décembre 2024, à condition de respecter certains principes déontologiques. Les articles 14 à 16 et 18 à 20 imposent des restrictions strictes, telles que l'interdiction de cibler les groupes socialement vulnérables et l'obligation d'inclure des messages de prévention dans toutes les publicités pour les jeux de hasard.

Objectifs et moyens de la CJH

La CJH a pour mission principale de veiller à une canalisation parfaite des jeux de hasard, afin de protéger les joueurs des risques d'addiction et de promouvoir une pratique responsable. Elle attribue les licences nécessaires pour l'exploitation des jeux de hasard, assure une gestion proactive et contrôle le respect des dispositions légales. En cas de non-conformité, la CJH est habilitée à infliger des sanctions allant de l'avertissement à l'amende administrative, en passant par la suspension ou le retrait de licences.

Les contrôles de l'été 2024

Pendant l'été 2024, la CJH concentrera ses efforts sur la vérification de la conformité des opérateurs avec les réglementations en vigueur, notamment en matière de publicité et de protection des joueurs. Les contrôles viseront particulièrement les sites de jeux en ligne, les points de vente physiques, et les campagnes de marketing autour des grands événements sportifs.

En parallèle de son rôle de contrôle, la CJH fait également de la prévention avec sa nouvelle campagne intitulée « Fais une pause avec EPIS ». Cette campagne vise à sensibiliser les joueurs aux risques de l'addiction aux jeux de hasard, particulièrement en période de grands événements sportifs où l'activité des paris est en forte hausse. EPIS (Excluded Persons Information System - Exclusion des Jeux de Hasard) , est mis en avant pour encourager les joueurs à faire des pauses régulières et à prendre conscience de leurs habitudes de jeu, afin de réduire les risques d'addiction et de protéger leur bien-être mental et financier.

Les articles clés de l'Arrêté Royal

  • Article 14 : La publicité doit se limiter aux jeux de hasard légaux et ne peut être destinée à un autre titulaire de licence.
  • Article 15 : Les publicités ne doivent pas cibler spécifiquement les groupes socialement vulnérables.
  • Article 16 : Interdiction de la publicité personnalisée pour encourager le jeu.
  • Article 18 : La publicité doit respecter des normes éthiques, évitant la représentation de personnages célèbres ou fictifs.
  • Article 19 : Obligation d'indiquer l'âge minimum pour participer aux jeux de hasard dans chaque publicité.
  • Article 20 : Inclusion d'un message de prévention dans chaque publicité.

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Notre note : 9.4/10
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