Régulation des jeux de hasard : La CJH met sous scellés 9 établissements de paris
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jeudi 16 Mai 2024
La Commission des jeux de hasard de Belgique a intensifié ses contrôles dans les salles de paris, révélant des infractions significatives et menant à la fermeture temporaire de neuf établissements pour non-respect de la législation. Cette campagne de surveillance a mis en lumière des manquements critiques et la nécessité d'une réforme législative pour mieux protéger les joueurs vulnérables.
Les journalistes du journal LeSoir ont suivi une équipe de la Commission des jeux de hasard (CJH) lors d'une de leurs interventions. Les membres de la cellule « contrôle et sanctions » étaient accompagnés par des officiers de la police judiciaire fédérale. Dans une petite librairie en Wallonie, l'inspection a révélé une salle de paris séparée où le contrôle d'identité des joueurs, obligatoire depuis décembre 2023, n'était pas respecté.
Dans la librairie contrôlée, les agents ont découvert que les contrôles d'identité n'étaient pas effectués, une infraction pénale. Les machines de jeu ont été mises sous scellés et l'argent saisi. Le gérant, malgré ses explications, n'a pu éviter la sanction. Moins d'une heure après leur arrivée, les contrôleurs ont quitté la librairie, laissant le gérant désemparé.
Depuis décembre, la Commission des jeux de hasard a vérifié environ 50 des 437 établissements de paris en Belgique. Dans neuf salles, le contrôle EPIS (Excluded Persons Informations System) n'était pas effectué, ce qui a conduit à la mise sous scellés de 63 appareils et à la saisie de 40.000 euros. Cinq autres établissements ont montré des irrégularités dans la mise en œuvre des contrôles EPIS, entraînant des procès-verbaux. En outre, des demandes de renseignements ont été envoyées à une cinquantaine d'agences pour diverses irrégularités.
Pour rappel, la liste EPIS, créée en 2004, compte aujourd'hui près de 180.000 personnes. Parmi elles, plus de 52.000 ont demandé à y être inscrites volontairement (5.964 personnes en 2023), près de 1.000 l'ont été à la demande d'un proche, et environ 64.500 y figurent en raison de leur situation financière. De plus, 60.000 personnes sont exclues de jeu en raison de leur profession. Entre janvier et mars 2024, le système Epis a bloqué plus de 3.000 visites dans les agences de paris, 883 dans les casinos et 3.535 dans les salles de jeux. En ligne, environ 25.000 connexions sont bloquées chaque mois.
Le procureur décidera des suites à donner à ces infractions, souvent en renvoyant les dossiers à la Commission, qui peut infliger des amendes allant de 200 à 200.000 euros. Des sanctions administratives, telles que la suspension ou le retrait de licences, sont également possibles.
À partir du printemps 2025, le contrôle EPIS sera étendu aux paris effectués en librairies. Plus de 1.400 librairies proposant des paris sportifs devront se conformer à cette nouvelle exigence, visant à mieux protéger les personnes vulnérables et exclues de jeux.
Yannick Bellefroid, président de l'Union professionnelle des agences de paris (Upap), a salué l'approche constructive de la CJH malgré les défis rencontrés. Il a souligné la nécessité d'éduquer les clients, qui peuvent percevoir ces contrôles comme une intrusion dans leur vie privée. "Le processus doit se poursuivre, c'est de l'ordre de l'éducation permanente", a-t-il déclaré.
Bien que la majorité des salles de paris respectent les régulations, ces contrôles démontrent l'importance d'une surveillance stricte pour assurer la conformité et protéger les joueurs vulnérables. Les réformes législatives attendues devraient clarifier et renforcer les régulations pour une meilleure protection des consommateurs.
