Commission des jeux de hasard en Belgique
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Présentation de la commission des jeux de hasard en Belgique

vendredi 25 Janvier 2013

Logo de la commission des jeux de hasard en belgique CJH

La « Commission des jeux de hasard » (CJH) est issue du désir de l'état belge d'enrailler la prolifération des sites illégaux de jeux en ligne. La CJH a été instituée par la loi du 07 mai 1999.

Les rôles de la Commission des jeux de hasard

Les rôles de cette commission belge sont multiples, c'est notamment un organisme qui doit :

  • Aviser le gouvernement et le parlement belge;
  • Protéger les joueurs et les parieurs;
  • Contrôler les jeux de hasard;

La Commission des jeux de hasard a, depuis le 15 juillet 2011, la possibilité de délivrer des licences aux opérateurs qu'elle a identifié comme étant sérieux. Les détenteurs de cet agrément peuvent proposer des jeux d'argent en Belgique sur leurs sites Internet en toute légalité.

Partenariat avec un établissement de jeux "en dur"

Une contrainte imposée par la Commission des jeux de hasard aux titulaires d'une licence, est la création d'un partenariat avec un établissement de jeux physique en exercice sur le territoire belge. La licence fourni par la CJH dépend du type d'établissement avec lequel le site de jeux d'argent a établi son partenariat. La Commisision a utilisé le même système de catégorie que pour les licences des opérateurs en dur :

  • Licence A+ : site partenaire d'un casino terrestre disposant d'une licence A.
  • Licence B+ : site partenaire d'une salle de jeux terrestre disposant d'une licence B.
  • Licence F1+ : site partenaire d'un bookmaker de paris sportifs et hippiques disposant d'une licence F1.

Ce système de licence d'attribution de licence, basé sur une activité physique, permet aux sites de jeux d'argent belge de respecter le même rythme de croissance que le réseau d'opérateur physique.

Les contraintes imposées par la CJH

Pour obtenir une licence A+, B+ ou F1+, et surtout pour la conserver, les opérateurs online doivent satisfaire à différents critères imposés par la Commission des jeux de hasard :

  • Les serveurs de jeux doivent se trouver sur le territoire belge et non à l'étranger.
  • Les joueurs de moins de 21 ans, ainsi que les personnes interdites de jeux d'argent en Belgique, sont strictement interdits sur les sites agréés par laCJH.
  • Mise en place d'un système de lutte contre l'addiction. Cette lutte repose sur un système de blocage du compte des joueurs qui depasserai une limite de perte maximum imposée par l'état belge. Actuellement ces limites, sur une plage de 24h, sont pour les jeux de casino de 1.680 € et pour les jeux de poker et les paris sportifs de 600 €.

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