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Présentation de la commission des jeux de hasard en Belgique

vendredi 25 Janvier 2013

Logo de la commission des jeux de hasard en belgique CJH

La « Commission des jeux de hasard » (CJH) est issue du désir de l'état belge d'enrailler la prolifération des sites illégaux de jeux en ligne. La CJH a été instituée par la loi du 07 mai 1999.

Les rôles de la Commission des jeux de hasard

Les rôles de cette commission belge sont multiples, c'est notamment un organisme qui doit :

  • Aviser le gouvernement et le parlement belge;
  • Protéger les joueurs et les parieurs;
  • Contrôler les jeux de hasard;

La Commission des jeux de hasard a, depuis le 15 juillet 2011, la possibilité de délivrer des licences aux opérateurs qu'elle a identifié comme étant sérieux. Les détenteurs de cet agrément peuvent proposer des jeux d'argent en Belgique sur leurs sites Internet en toute légalité.

Partenariat avec un établissement de jeux "en dur"

Une contrainte imposée par la Commission des jeux de hasard aux titulaires d'une licence, est la création d'un partenariat avec un établissement de jeux physique en exercice sur le territoire belge. La licence fourni par la CJH dépend du type d'établissement avec lequel le site de jeux d'argent a établi son partenariat. La Commisision a utilisé le même système de catégorie que pour les licences des opérateurs en dur :

  • Licence A+ : site partenaire d'un casino terrestre disposant d'une licence A.
  • Licence B+ : site partenaire d'une salle de jeux terrestre disposant d'une licence B.
  • Licence F1+ : site partenaire d'un bookmaker de paris sportifs et hippiques disposant d'une licence F1.

Ce système de licence d'attribution de licence, basé sur une activité physique, permet aux sites de jeux d'argent belge de respecter le même rythme de croissance que le réseau d'opérateur physique.

Les contraintes imposées par la CJH

Pour obtenir une licence A+, B+ ou F1+, et surtout pour la conserver, les opérateurs online doivent satisfaire à différents critères imposés par la Commission des jeux de hasard :

  • Les serveurs de jeux doivent se trouver sur le territoire belge et non à l'étranger.
  • Les joueurs de moins de 21 ans, ainsi que les personnes interdites de jeux d'argent en Belgique, sont strictement interdits sur les sites agréés par laCJH.
  • Mise en place d'un système de lutte contre l'addiction. Cette lutte repose sur un système de blocage du compte des joueurs qui depasserai une limite de perte maximum imposée par l'état belge. Actuellement ces limites, sur une plage de 24h, sont pour les jeux de casino de 1.680 € et pour les jeux de poker et les paris sportifs de 600 €.

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Commentaires pour l'article

indignement Par vanorbeek le 27/03/2013

bonsoir j ai jouée sur magic wins plus de deux mille euro et je n ais jamais RIEN gagner d apres la legislation 96% sont redistribuer au joueur je pense a une arnaque!

Taux de redistribution en ligne Par Jeu-Argent.be le 28/03/2013

Bonjour, le taux de redistribution est valable sur l'ensemble des joueurs du casino ou de la salle de jeu. Nous vous renvoyons à un article traitant des taux de redistribution des casinos et des salles de jeu en ligne.

Octroi des licences Par Nicolas le 01/05/2013

Bonjour, L'article 43/8, §2 de la loi du 7 mai 1999 énonce que le Roi devra fixer par arrêt délibéré en Conseil des ministres les conditions que les opérateurs doivent respecter lorsqu'ils désirent obtenir des licences A+, B+ et F+. Pouvez-vous me donner les références de cet arrêté ministériel. J'en ai besoin dans le cadre d'un travail universitaire mais je n'arrive pas à la trouver (je suppose qu'il doit bien existé étant donné que le CJH octroie ce genre de licence. Merci!

Re : Octroi des licences Par Jeu-Argent.be le 02/05/2013

Bonjour Nicolas, Merci de votre question. Nous vous conseillons de vous retourner vers l'organisme qui s'occupe de la délivrance de ces licences : La Commission des Jeux de hasard. Vous pouvez les contacter par mail ksc.cjh@gamingcommission.be Bon courage pour vos recherches.

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