Commission des jeux de hasard en Belgique
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vendredi 25 Janvier 2013
La « Commission des jeux de hasard » (CJH) est issue du désir de l'état belge d'enrailler la prolifération des sites illégaux de jeux en ligne. La CJH a été instituée par la loi du 07 mai 1999.
Les rôles de cette commission belge sont multiples, c'est notamment un organisme qui doit :
La Commission des jeux de hasard a, depuis le 15 juillet 2011, la possibilité de délivrer des licences aux opérateurs qu'elle a identifié comme étant sérieux. Les détenteurs de cet agrément peuvent proposer des jeux d'argent en Belgique sur leurs sites Internet en toute légalité.
Une contrainte imposée par la Commission des jeux de hasard aux titulaires d'une licence, est la création d'un partenariat avec un établissement de jeux physique en exercice sur le territoire belge. La licence fourni par la CJH dépend du type d'établissement avec lequel le site de jeux d'argent a établi son partenariat. La Commisision a utilisé le même système de catégorie que pour les licences des opérateurs en dur :
Ce système de licence d'attribution de licence, basé sur une activité physique, permet aux sites de jeux d'argent belge de respecter le même rythme de croissance que le réseau d'opérateur physique.
Pour obtenir une licence A+, B+ ou F1+, et surtout pour la conserver, les opérateurs online doivent satisfaire à différents critères imposés par la Commission des jeux de hasard :
