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La Commission européenne demande à la Belgique de éclaircissement sur sa loi sur les jeux de hasard

jeudi 21 Novembre 2013

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La Belgique fait partie des pays mis en demeure par la Commission européenne au sujet des jeux de hasard. Une injonction lui demande de réviser sa législation en fonction des normes européennes, et surtout d'accorder un intérêt particulier aux paris en ligne de la Loterie nationale belge.

Chaque pays membre de l'UE est libre de gérer et de réglementer le secteur des jeux de hasard selon ses priorités et son cadre juridique. Toutefois, il existe des normes légales auxquelles tous les pays de l'UE doivent se conformer, et la Commission européenne veille à un strict respect de ces différentes mesures juridiques.

Suite à de nombreuses plaintes, la Commission européenne a envoyé à la Belgique une lettre de mise en demeure. Elle s'intéresse particulièrement aux paris sportifs en ligne, surtout après que la Commission des Jeux de Hasard belge ait accordé en juillet dernier une licence F1+ à la Loterie Nationale pour l'exploitation des paris sportifs en ligne. La Commission européenne souhaite vérifier la transparence du processus d'attribution des licences de jeux en ligne. Elle continue son enquête sur la Belgique et sur d'autres pays européens également (la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie et les Pays-Bas) et compte bien sévir autant de fois que nécessaire pour que les normes de l'UE soient appliquées dans toute leur rigueur.

La Commission européenne rappelle par ailleurs qu'il ne doit pas y avoir de discrimination dans la délivrance des licences d'exploitation des jeux en ligne, et qu'il faut toujours garantir une libre circulation des services d'un état à l'autre. Elle a ajouté que chaque pays actuellement sous le coût d'une procédure de contrôle doit prouver la cohérence des mesures restrictives qu'il applique, et la Belgique en fait partie. La Commission espère qu'à terme, tous les pays membres de l'UE auront une politique claire en matière des jeux de hasard…

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