Le grand raté fiscal des machines 3.3
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Le grand raté fiscal des machines 3.3

lundi 4 Mars 2019

Commission des Jeux de Hasard

Le journal LeSoir a révélé que les machines à sous 3.3 ne sont soumises à aucune taxe. Cette situation serait le résultat d'un désaccord entre la Commission des jeux de hasard et le fisc.

166,6 à 176,94 euros par an pour chaque exploitant

Alors que le projet de loi sur les jeux de hasard vient à peine d'être adopté, un nouveau scandale vient entacher l'industrie. Les machines de type 3.3 sont des appareils automatiques dont les mises et les gains sont limités par la Commission des jeux de hasard. Elles possèdent la particularité de pouvoir être exploitées en dehors des salles de jeu et des casinos. D'ailleurs, elles ont souvent été critiquées pour le danger qu'elles représentent pour les joueurs à cause de leur accessibilité. Avec la nouvelle loi sur les jeux d'argent, elles seront cependant désormais soumises à de nombreuses restrictions. Les établissements qui souhaitent s'en équiper devront notamment obtenir une licence. Leur nombre sera aussi limité. Malheureusement, il existe un problème à régler concernant ces jeux. Jusqu'en 2013, ils étaient classés en catégorie E par le fisc. Les exploitants étaient donc soumis à une taxe annuelle pour pouvoir les exploiter. Celle-ci est fixée à 176,94 euros en Wallonie et 166,66 euros à Bruxelles. Suite à un différent avec la Commission des jeux de hasard, le fisc a arrêté d'émettre des vignettes pour l'exploitation des machines 3.3. Du coup, depuis 2013, celles-ci ne paient plus aucune taxe. À l'heure actuelle, personne ne peut chiffrer les revenus fiscaux qui échappent au gouvernement à cause de cette anomalie du système.

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