puce H1 Jeu-Argent.be

Le grand raté fiscal des machines 3.3

lundi 4 Mars 2019

Commission des Jeux de Hasard
Le journal LeSoir a révélé que les machines à sous 3.3 ne sont soumises à aucune taxe. Cette situation serait le résultat d'un désaccord entre la Commission des jeux de hasard et le fisc.

166,6 à 176,94 euros par an pour chaque exploitant

Alors que le projet de loi sur les jeux de hasard vient à peine d'être adopté, un nouveau scandale vient entacher l'industrie. Les machines de type 3.3 sont des appareils automatiques dont les mises et les gains sont limités par la Commission des jeux de hasard. Elles possèdent la particularité de pouvoir être exploitées en dehors des salles de jeu et des casinos. D'ailleurs, elles ont souvent été critiquées pour le danger qu'elles représentent pour les joueurs à cause de leur accessibilité. Avec la nouvelle loi sur les jeux d'argent, elles seront cependant désormais soumises à de nombreuses restrictions. Les établissements qui souhaitent s'en équiper devront notamment obtenir une licence. Leur nombre sera aussi limité. Malheureusement, il existe un problème à régler concernant ces jeux. Jusqu'en 2013, ils étaient classés en catégorie E par le fisc. Les exploitants étaient donc soumis à une taxe annuelle pour pouvoir les exploiter. Celle-ci est fixée à 176,94 euros en Wallonie et 166,66 euros à Bruxelles. Suite à un différent avec la Commission des jeux de hasard, le fisc a arrêté d'émettre des vignettes pour l'exploitation des machines 3.3. Du coup, depuis 2013, celles-ci ne paient plus aucune taxe. À l'heure actuelle, personne ne peut chiffrer les revenus fiscaux qui échappent au gouvernement à cause de cette anomalie du système.

Les autres actualités de la Commission des Jeux de Hasard

Trois casinotiers bloqués par la commission des Jeux de Hasard La CJH prépare un protocole sur les paris virtuels Paris virtuels : La Commission européenne ouvre une enquête sur Ladbrokes
Commission des Jeux de Hasard Commission des Jeux de Hasard Jeu-Argent.be
Un nouvel arrêté limite le nombre d'opérateurs de paris sportifs à 34 Lutte contre la COVID-19 : Mise en place du traçage dans les casinos et les salles de jeu Port du masque désormais obligatoire dans les casinos, les salles de jeux et les bureaux de paris
Jeu-Argent.be Jeu-Argent.be Commission des Jeux de Hasard
Magali Clavie déclare la guerre au marché illégal Les salles de jeux retrouvent 90 % de leur clientèle en Wallonie Les règles à respecter pour la réouverture des casinos et salles de jeux
Commission des Jeux de Hasard Jeu-Argent.be Commission des Jeux de Hasard

Commentaires pour l'article

Soyez le premier lecteur à partager votre avis sur ce sujet.

Proposer un commentaire pour l'article

Recopier le code

 
 
rss twitter Facebook Facebook