Le projet de loi sur les jeux de hasard a été approuvé
» Commission des jeux de hasard » Jeux d'argent en ligne en Belgique
jeudi 28 Février 2019
La Commission de la Justice de la Chambre a rendu son verdict ce mercredi matin concernant le projet de loi controversé sur les jeux de hasard. Le texte modifie certaines dispositions de la loi du 7 mai 1999 dans l'optique d'offrir plus de pouvoir à la Commission des jeux et de mieux protéger les joueurs. Il a été plusieurs fois remanié avant d'être présenté en première lecture.
Désormais, les jeux disponibles dans les cafés seront strictement réglementés pour éviter les dérives. Ils seront limités à deux terminaux par établissements et ils devront être approuvés par la Commission des jeux. Un contrôle d'âge sera également impératif pour pouvoir jouer sur ces machines. Quant aux cafés qui souhaitent proposer ce type d'appareils, ils devront obtenir une licence. Ils seront également soumis à une enquête d'antécédents. L'installation de ces jeux dans d'autres endroits sera possible, mais impliquera une autorisation de la Commune.
Le texte s'attaque aussi aux bookmakers. Ils ne pourront plus installer leurs agences à proximité d'une école, d'un hôpital ou de n'importe quel endroit qui pourrait être fréquenté par des mineurs ou des personnes présentant un problème d'addiction. Ils seront aussi obligés de conclure une convention avec la commune et ils se verront imposer l'application de l'EPIS, "Excluded Persons Information System". Le texte a également apporté des modifications concernant l'âge minimum requis pour jouer à certains jeux. Il passe à 21 ans pour les jeux virtuels exploités en agence et à 18 ans pour les jeux de la Loterie nationale. Enfin, la Commission des jeux de hasard peut désormais interdire des paris en direct si elle suspecte des fraudes.
