Le Conseil d'État belge maintient les restrictions sur la publicité des jeux : Ascot, PMU Belge et WFA essuient un revers

samedi 4 Novembre 2023

Depuis le 1er juillet, la publicité pour les jeux de hasard et paris sportifs est limitée en Belgique. Cette décision a poussé trois opérateurs majeurs, Ascot, PMU Belge et World Football Association (WFA), à contester les nouvelles réglementations. Cependant, le Conseil d'État a récemment rejeté leur demande de suspension des mesures restrictives.

Ces sociétés, qui opèrent sous la marque Bingoal, ont attaqué l'arrêté royal du 27 février dernier. Elles estiment que les nouvelles mesures favorisent injustement la Loterie Nationale et entravent leur liberté d'expression commerciale. De plus, elles soutiennent que ces restrictions les empêchent de lutter efficacement contre les sites de jeux illégaux, car elles limitent leur capacité à se faire connaître par le biais de la publicité.

Les trois entreprises ont également exprimé leurs inquiétudes quant à la perte potentielle de joueurs au profit de la Loterie et d'autres opérateurs internationaux qui pourraient bénéficier d'exemptions. Elles craignent que ces changements n'affaiblissent leur position sur le marché de manière irréversible.

Cependant, le Conseil d'État a souligné que toutes les mesures d'interdiction ne seront pas immédiatement mises en œuvre. Seules certaines d'entre elles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2023, et d'autres seront progressivement introduites jusqu'au 1er janvier 2028. Le Conseil a également noté que les plaignants n'avaient pas suffisamment étayé leurs allégations concernant les pertes potentielles de joueurs et de revenus.

En conséquence, le Conseil d'État a conclu que ni l'urgence ni le caractère irréversible des impacts allégués n'avaient été démontrés et a donc rejeté la demande de suspension des trois opérateurs.

La question de la régulation de la publicité pour les jeux de hasard et les paris sportifs reste un sujet brûlant en Belgique, et il est probable que d'autres développements suivront dans les mois à venir.