Représentants de la Loterie Nationale à la CJH : Ladbrokes demande leur abrogation
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Représentants de la Loterie Nationale à la CJH : Ladbrokes demande leur abrogation

jeudi 11 Août 2022

Commission des Jeux de Hasard

La Commission des jeux de hasard assure le rôle de régulateur sur le marché des jeux de hasard belge. Elle est composée en partie par des membres de la Loterie Nationale, un francophone et un néerlandophone. Cette situation constitue un conflit d'intérêts et représente un risque d'abus de position selon l'opérateur Ladbrokes. Celui-ci vient d'ailleurs d'introduire une requête en annulation contre l'État belge. Il sollicite qu'aucun représentant politique de la Loterie Nationale ne siège au sein de la Commission.

Juge et partie

Le statut particulier de la Loterie Nationale soulève de nombreux débats en Belgique surtout du côté des opérateurs privés. Récemment, Ladbrokes a attiré l'attention sur la présence de la société d'État au sein de la Commission des jeux de hasard. Pour rappel, la Loterie Nationale ne dépend pas directement du régulateur sauf pour ses activités de paris sportifs. Elle est donc libre des décisions prises par celui-ci, mais peut en revanche contrôler les opérateurs privés qui dépendent eux de la Commission des jeux de hasard.

Selon Ladbrokes, la présence de deux représentants de la Loterie Nationale au sein du secrétariat du régulateur constitue un conflit d'intérêts. Elle aboutit d'ailleurs à une différence de traitement non-justifiée entre la société d'État et les opérateurs privés. La Commission peut en effet décider de sanctionner les titulaires de licences, entrainant inévitablement un avantage concurrentiel pour la Loterie Nationale. Ladbrokes demande donc l'abrogation des deux représentants de la société d'État au sein du secrétariat du régulateur. À noter toutefois que l'opérateur a tenu à insister sur le fait qu'il ne souhaitait pas étendre la composition aux exploitants privés.  Selon son représentant, Ladbrokes comprend et respecte totalement l'exigence de neutralité des membres de la Commission.

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