Jeux "Woohoo" : La Loterie nationale et son CEO renvoyés devant le tribunal
» Commission des jeux de hasard » Jeux d'argent en ligne en Belgique
jeudi 19 Septembre 2024
La Loterie nationale et son CEO Jannie Haek sont renvoyés devant le tribunal correctionnel suite à une plainte concernant les jeux en ligne "Woohoo". Ces jeux, similaires aux casinos en ligne, pourraient être requalifiés en jeux de hasard, entraînant une obligation de licence auprès de la Commission des jeux de hasard. Un débat juridique qui soulève des questions sur la réglementation du secteur des jeux en Belgique.
La Loterie nationale et son CEO, Jannie Haek, devront répondre devant le tribunal correctionnel, à la suite d'une décision rendue mardi par la chambre du conseil du tribunal néerlandophone de Bruxelles. En cause : les jeux en ligne "Woohoo", proposés par l'entreprise publique. Ceux-ci pourraient être requalifiés en jeux de hasard, ce qui obligerait la Loterie nationale à obtenir une licence auprès de la Commission des jeux de hasard.
Les jeux "Woohoo", des jeux instantanés en ligne, se distinguent par leurs visuels et leur déroulement, rappelant davantage les casinos que les loteries traditionnelles. Selon la Loterie nationale, cependant, ces jeux fonctionnent selon un plan de lots préétabli avant même que l'utilisateur ne commence à jouer, contrairement aux jeux de hasard où le résultat est déterminé aléatoirement en temps réel.
La Commission des jeux de hasard avait déjà émis des doutes en 2023 quant à la nature de ces jeux, les qualifiant de "potentiellement des jeux de hasard". Depuis lors, des opérateurs de jeux privés ont déposé plusieurs plaintes, pointant une concurrence déloyale en raison de la réglementation favorable à la Loterie nationale.
La Loterie nationale ne s'est pas laissée abattre par cette décision. Elle a annoncé qu'elle ferait appel et a réitéré que les jeux en question respectaient scrupuleusement la législation belge sur les jeux de loterie, citant la loi sur les jeux de hasard du 7 mai 1999 et la loi sur la Loterie nationale du 19 avril 2002. Selon l'entreprise publique, ces textes excluent les jeux de loterie de la régulation stricte des jeux de hasard, et les jeux "Woohoo" entreraient dans cette catégorie.
"Tous les jeux proposés par la Loterie nationale respectent scrupuleusement le cadre légal, sont encadrés par des arrêtés royaux, conformes aux termes de son contrat de gestion et contrôlés par le gouvernement", a affirmé la Loterie nationale dans un communiqué.
Ce débat juridique a été déclenché par une plainte déposée par Vision Presse, une union professionnelle représentant 215 librairies en Wallonie et à Bruxelles. Ces libraires s'opposent à l'offre exclusivement en ligne des jeux "Woohoo", qui, selon eux, les place en concurrence désavantageuse. Les parties civiles soutiennent que les jeux "Woohoo" ressemblent trop aux jeux de hasard classiques disponibles dans les casinos en ligne, tant par leur durée que par leur présentation audiovisuelle.
Le débat met en lumière une zone grise dans la régulation des jeux de hasard en ligne en Belgique. La Loterie nationale a accusé les opérateurs privés d'exploiter des jeux en ligne qui ressemblent à des jeux de loterie sans respecter les mêmes règles. Elle a également souligné un vide juridique concernant l'arrêté royal censé déterminer quels jeux peuvent être exploités en ligne par des casinos et des salles de jeux.
"Cette situation, où la Loterie nationale opère dans un cadre clairement défini tandis que les jeux privés évoluent dans une zone grise, crée un chaos qui menace l'existence des jeux de loterie", a dénoncé l'entreprise publique.
L'avenir des jeux "Woohoo" repose désormais entre les mains du tribunal correctionnel, qui devra trancher sur leur qualification légale.
