Woohoo : Jeux de Hasard ou Loteries ? L'avis de la Commission des Jeux de Hasard
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Les produits Woohoo ne sont pas des jeux de loterie selon la CJH

mardi 14 Février 2023

Woohoo de la Loterie Nationale

Le cabinet du ministre de la Justice a reçu une plainte concernant le statut des jeux Woohoo proposés par la Loterie nationale. Leur exploitation serait contraire à la réglementation, car ils se rapprochent fortement des jeux de casino. Le régulateur a été sollicité pour apporter des éclaircissements sur la question. Dans un avis transmis au ministre en novembre, la Commission des jeux de hasard questionne l'interprétation que fait la Loterie nationale de l'arrêté royal de 2012 sur les jeux à distance instantanés. Pour elle, les jeux Woohoo sont des jeux de hasard et doivent être soumis à la même réglementation.

Jeux de Hasard / Loterie : Une définition trop vague

La Commission des jeux de hasard a été sollicitée par le cabinet du ministre de la Justice afin de donner son avis sur le statut des jeux Woohoo de la Loterie nationale. Le régulateur a rendu son avis en novembre, mais celui-ci n'a été publié que ce mois-ci via une note sur son site officiel. Selon la Commission des jeux de hasard, l'interprétation faite par la Loterie nationale de la législation pose problème. Celle-ci se base en effet sur la définition des jeux à distance instantanés donnée par l'arrêté royal du 10 juillet 2022.

Selon le texte, il s'agit de loteries publiques auxquelles la participation s'effectue au moyen des outils de la société de l'information et dont les lots sont attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet virtuel, selon une répartition déterminée par le hasard. À noter qu'elle a été alertée par un autre arrêté du 30 août 2017 afin de permettre l'utilisation d'animations et de chemins de jeu ou plateaux de jeu aux joueurs.

D'après le régulateur, cette définition est tellement vague qu'elle pourrait englober tous les jeux de hasard notamment les jeux de casino. Un arrêté royal distinct devait d'ailleurs être proposé pour encadrer davantage le cas des jeux instantanés. Malheureusement, il n'a jamais vu le jour. À l'heure actuelle, les jeux Woohoo peuvent donc être considérés comme des jeux de hasard et leur exploitation nécessite une licence spécifique. La CJH appelle le gouvernement à ouvrir un débat approfondi sur la question afin de supprimer cette divergence d'interprétation.

La Loterie nationale, de son côté, déclare ne pas comprendre la position de la Commission des jeux de hasard. Selon elle, les jeux Woohoo sont offerts sur base d'un arrêté royal clair et sont contrôlés par différentes instances. Enfin, elle regrette que les opérateurs de casino profitent du manque de régulation pour proposer des produits fortement similaires à des jeux de loterie.

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