Fin de la publicité pour les jeux d'argent : Le projet d'arrêté royal approuvé en Conseil des Ministres
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Fin de la publicité pour les jeux d'argent : Le projet d'arrêté royal approuvé en Conseil des Ministres

lundi 19 Décembre 2022

Commission des Jeux de Hasard

L'industrie des jeux de hasard se prépare à vivre la fin d'une ère, celle de la publicité. Désormais, les opérateurs devront faire sans ce canal de promotion pour pérenniser leurs activités. Le projet d'arrêté royal conçu par le ministre de la Justice, Vincent Quickenborne, vient en effet d'être approuvé par le Conseil des Ministres. À partir du 1er juin 2023, la publicité sera drastiquement limitée via la suppression d'une série de supports et d'outils. Le sponsoring connaitra également le même sort à partir de 2025 pour une interdiction totale en 2027. Le texte a bien entendu suscité la controverse notamment du côté du MR qui dénonce une décision hâtive avec de graves effets secondaires.

Croisade contre la publicité

Le gouvernement fédéral s'est lancé dans une guerre ouverte contre le jeu et les problèmes d'addiction. Dans cette optique, il multiplie les restrictions pour les opérateurs légaux afin d'exposer le moins de monde possible à ce secteur. Vendredi, le projet d'arrêté royal phare de cette politique a été présenté et approuvé en Conseil des Ministres. À partir de juin 2023, les formes de publicités suivantes seront interdites :

  • Les spots à la télévision, à la radio et dans les cinémas
  • Les annonces et annonces vidéos sur les sites web
  • Les pubs via les canaux numériques et les réseaux sociaux
  • Les affiches dans les lieux publics
  • La pub personnalisée par email, par la poste, SMS, réseaux sociaux ou imprimé publicitaire

En parallèle, les canaux restants seront soumis à un contrôle plus strict afin de toucher exclusivement les personnes qui recherchent activement des informations sur le jeu. Si ces limitations peuvent déjà paraitre drastiques, il convient de noter que le texte va plus loin. Le sponsoring sera fortement limité à partir de janvier 2025 avec le bannissement de la pub dans les stades. Les clubs devront se contenter d'un logo avec le nom du sponsor sur le maillot, mais sans slogan. Et à partir de 2028, l'interdiction sera étendue aux clubs sportifs professionnels. Enfin, les règles fiscales seront également revues ainsi que celles sur l'accès au jeu. Les dépenses en matière de sponsoring ne seront plus déductibles pour les sociétés de jeux de hasard. L'âge minimum a quant à lui été relevé à 21 ans pour tous les joueurs sans distinction.

Une mesure controversée depuis le début

Le projet d'arrêté royal suscite la controverse depuis sa conception en secret par le ministre de la Justice. Les opérateurs dénoncent en effet une volonté de tuer le marché légal et de promouvoir l'offre illégale. Le régulateur est également monté au créneau en indiquant qu'il n'a pas été consulté pour proposer son expertise. La Commission des jeux de hasard défend d'ailleurs la position des opérateurs qui est de limiter la publicité au lieu de l'interdire. Elle propose notamment d'étendre le système d'exclusion, EPIS. Selon la présidente, des joueurs interdits continuent en effet à pouvoir parier dans les librairies. Ils recevraient également des offres personnalisées malgré leur exclusion. Le régulateur préconise de miser sur la prévention et l'accompagnement des joueurs à la place d'une interdiction qui ne ferait que favoriser l'offre étrangère, non-régulée et plus dangereuse.

« Vincent Van Quickenborne va une nouvelle fois trop vite ! »

Côté politique, le texte a également du mal à passer. Le président du MR, Georges-Louis Bouchez est notamment monté au créneau sur les réseaux sociaux. Selon lui, le ministre de la Justice va trop vite et oublie de consulter les partenaires. Le texte aura de graves effets secondaires notamment sur les joueurs qui seront plus que jamais exposés aux dangers de l'offre illégale. Une position soutenue par BAGO, l'association des opérateurs légaux. Celle-ci préconise la mise en place d'un cadre juridique qui imposerait un devoir d'encadrement des joueurs à l'ensemble du secteur. Enfin, les groupes de médias ont également manifesté leur mécontentement vis-à-vis du texte. Ils craignent une crise à cause de la baisse des recettes publicitaires. Ils privilégient également un cadre légal plus strict afin de canaliser les joueurs vers les sites agréés où ils pourront profiter d'un meilleur encadrement et d'une protection adaptée.

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Notre note : 9.2/10
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