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Le blocage de sites internet en Belgique : censure ou obligation légale ?

lundi 27 Mai 2013

Logo de la Commission des jeux de hasard belge
Le blocage de site Internet par les fournisseurs d'accès fait présentement l'objet de grands débats en Belgique. Même s'il reconnaît que le blocage de sites est nécessaire, plusieurs spécialistes demandent plus de transparence et d'équité dans la procédure de blocage afin d'éviter la censure.

La Belgique est très stricte en ce qui concerne la règlementation des sites internet. En vertu des textes de loi adoptés, un travail de veille systématique est effectué par les fournisseurs d'accès internet (FAI). Ceux-ci bloquent tous les sites déclarés illégaux par les arrêtés royaux ou par un officier de justice (juge d'instruction ou agent de la Federal Computer Crime Unit). Les autorités belges interdisent également tous les sites internet dont les noms s'apparentent à ceux qui sont proscrits. Toutes ces mesures sont prises pour éviter que les promoteurs de sites internet diffusent illégalement des informations ou des données néfastes pour les citoyens.

Grâce à ce système bien organisé, 4 catégories de sites sont souvent bloqués :

  • les sites de vente d'objets contrefaits,
  • les sites de vente de médicament,
  • les sites de téléchargement illégal et
  • les sites de jeux non autorisés par la commission des jeux de hasard, comme le poker, les paris ou les casinos en ligne.

Les sites de jeux constituent la catégorie la plus importante des sites bannis en Belgique. Ils sont souvent interdits à cause des cas de fraude et des retards de remboursement. L'année dernière, la commission des jeux a dû traiter 287 dossiers, rédiger 91 procès-verbaux et mettre 60 sites de jeux en ligne dans la liste noire. Et malgré tout, il reste encore beaucoup à faire, car la CJH ne dispose pas de moyens suffisants pour assurer son rôle de régulateur.

En définitive, la liste des sites bloqués ou illégaux en Belgique est plutôt longue. Elle est assez connue, mais les autorités préfèrent ne pas la rendre publique pour éviter que des personnes mal intentionnées puissent s'en servir. Et c'est justement cette liste qui pose problème au professeur Patrick Van Eecke, spécialiste du droit à l'université d'Anvers. Il pense que la procédure d'interdiction ou de blocage des sites n'est pas appropriée. A son avis, poursuivre sur cette voie pourrait conduire à une censure. C'est la raison pour laquelle il invite les autorités belges à installer une commission indépendante qui sera chargée d'étudier la question, et décidera à terme de la démarche à adopter.

De leur côté, certains mouvements comme Anonymous abondent dans le même sens et œuvrent pour la libération de l'internet belge. Anonymous a annoncé une action décisive pour le 15 juin prochain. Les fournisseurs d'accès internet se disent prêts à contrecarrer ce qui semble être une menace informatique… La bataille vient à peine d'être engagée, et elle risque durer longtemps.

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