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La Commission belge des Jeux de Hasard : Précarité relevé par la Cour des comptes

lundi 29 Avril 2013

Logo de la commission des jeux de hasard en belgique CJH
Selon la Cour des comptes, la Commission belge des Jeux de Hasard (CJH) ne peut pas effectuer les tâches qui lui incombes avec ses moyens actuels.

Les résultats d'un audit de la Cour des comptes ont été publiés par le magasine L'Echo le samedi dernier. Les conclusions sont sans appel : la Commission belge des Jeux de Hasard (CJH) ne dispose pas des moyens financiers et humains adéquats pour accomplir sa mission. Selon les conclusions de l'audit et les propos du président de la CJH, le personnel de la commission est constitué de 46 personnes. Cet effectif est vraiment inférieur aux besoins de la CJH qui doit accomplir trois missions :

  • délivrer les licences d'autorisation des jeux et paris,
  • contrôler le secteur des jeux et
  • faire appliquer les sanctions le cas échéant.

Selon Étienne Marique, le président de la CJH, la tâche de contrôle est devenue très importante depuis l'apparition des jeux sur internet. Ces derniers mobilisent une grande part du personnel au détriment des jeux terrestres. En outre, la CJH déplore le fait de ne pas avoir suffisamment de matériel informatique pour assurer la surveillance de manière permanente (jour, nuit et weekend 7/24).

Les revenus de la CJH proviennent essentiellement de l'exploitation des licences de jeux par les opérateurs. En 2012, la CJH avait récolté près de 7,8 millions d'euros. Cependant, son statut juridique actuel ne lui permet pas d'utiliser ces ressources à son propre avantage. Les revenus sont répartis sur deux fonds différents auxquels la CJH n'a pas du tout accès. En conséquence, elle a fonctionné l'année dernière avec un budget de 5,5 millions d'euros. Le président précise que la CJH a fait la demande de 7 millions d'euros, mais que cela reste néanmoins en dessous de ses besoins réels qui sont d'environ 9 millions d'euros…

L'audit de la Cour des comptes explique que le statut actuel de la CJH est un frein à son bon fonctionnement. Il faudrait d'abord lui donner plus d'autonomie en la libérant de la tutelle du ministère de la Justice. En outre, la Cour des comptes rappelle aussi que la CJH devrait avoir le droit d'employer une partie de ses recettes pour assumer ses charges. Elle propose de réunir les deux fonds qui accueillent les revenus de la CJH en un seul et de lui en donner l'accès. Ainsi, la CJH pourra se servir de cet argent pour combler son déficit de personnel et acquérir du matériel informatique.

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