Publicité des jeux en ligne : La Commission des Jeux de Hasard acte les arrêts du Conseil d'Etat
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Publicité des jeux en ligne : La CJH acte les arrêts du Conseil d'Etat

lundi 24 Février 2020

Commission des Jeux de Hasard

Au début du mois de février, la société Rocoluc et sa filiale Fremoluc ont réussi à obtenir l'annulation de certain articles de l'arrêté royal du 25 octobre 2018. Ces articles portaient notamment sur l'interdiction pour les opérateurs digitaux de faire leur pub en dehors de leur site web. Le Conseil d'État a rendu un arrêt en ce sens le 6 février. Il a également étendu l'interdiction de proposer des bonus aux joueurs aux sites en ligne.

Plus de pub, mais fin des bonus

La Commission des jeux de hasard a publié le 19 février 2020 deux notes d'information suite à la publication (#14 et #15) des deux arrêts du Conseil d'État en date du 6 février 2020. La Commission y indique que les passages de la position publique qu'elle a publiés à la suite de l'arrêté royal du 25 octobre 2018 et qui concernent les dispositions annulées deviennent sans objet.

Concrètement, elle confirme les nouvelles dispositions pour les opérateurs. Désormais, les sites paris et de casino en ligne avec licence en Belgique pourront faire de la publicité sans restriction et non plus sur leurs propres sites web comme prévu initialement. Ils ne pourront cependant plus proposer de titres de jeu ni de bonus à leurs joueurs. Pour rappel, cette interdiction ne concernait que les casinos terrestres. Cette interdiction a été étendue, car elle créait une situation de discrimination. Enfin, il convient de noter que la Commission des jeux de hasard n'a pas encore évoqué le cas des opérateurs de paris sportifs. Ils ne sont en effet pas concernés par l'interdiction de proposer des bonus.

Depuis le 1er mars 2020, les opérateurs de jeux en ligne ne peuvent plus proposer de bonus à ses joueurs. Pourquoi il n'y a plus de bonus dans les casinos en ligne en Belgique ?

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