Les casinos en ligne peuvent à nouveau faire de la pub ... Mais fin des bonus
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Les opérateurs de jeux en ligne peuvent à nouveau faire de la pub ... Mais fin des bonus

mardi 18 Février 2020

Conseil d'Etat

L'arrêté royal du 25 octobre 2018 a bouleversé l'industrie des jeux d'argent en ligne en Belgique. Il interdisait en effet aux opérateurs digitaux de faire de la pub en dehors de leurs sites internet. Un arrêt rendu le 6 février 2020 par le Conseil d'Etat a cependant annulé cette interdiction. Désormais, les casinos et les salles de jeux en ligne (licences A+ et B+) peuvent faire leur promotion sur d'autres médias, comme pouvait toujours le faire les opérateurs de paris sportifs (F1+).

Justice pour les casinos par rapport aux bookmakers

Le Conseil d'État a officiellement annulé une partie l'arrêt royal du 25 octobre 2018 sur la publicité pour les casinos et les salles de jeu en ligne. Celui-ci interdisait aux exploitants de faire leur promotion ailleurs que leurs sites internet. Il incluait cependant une exception pour les bookmakers. Selon le gouvernement, les paris en ligne présentent moins de danger pour les joueurs. Ce traitement inégal a bien entendu fait réagir les casinotiers. L'opérateur Rocoluc, qui exploite le site casinobelgium.be, a donc décidé d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'État ( Arrêt 246.998 du 6 février 2020 ). Celui-ci a reconnu les arguments utilisés par l'État comme infondés. Au contraire, les paris directs seraient plus addictifs que les autres jeux d'argent. Les opérateurs de casinos et de salles de jeux en ligne peuvent désormais faire leur pub sur d'autres plateformes et médias.

Fin des bonus ?

Selon le journal lecho.be, le Conseil d'État s'est également penché sur un autre article de l'arrêté du 25 octobre 2018. Celui-ci concerne les bonus accordés aux joueurs. La loi autorise ce type de promotions sur les versions en ligne des casinos, mais les interdits sur le marché physique. Il s'agit donc d'une autre forme de discrimination. Cette fois-ci, le recours a été introduit par Fremoluc ( Arrêt 246.999 du 6 février 2020 ), une société sœur de Rocoluc. Le Conseil d'État a à nouveau penché en faveur du plaignant. Il a rendu un nouvel arrêt afin d'étendre l'interdiction des bonus au marché digital.

Ces deux arrêtés sont pris seulement quelques jours après la publication de la Commission des Jeux de Hasard de sa position publique relative à l'application de l'arrêté royal du 25 octobre 2018. Ce document devient donc obsolète !?

Le gouvernement va sans doute revoir sa copie sur cette question essentielle concernant la sécurité des joueur. La question reste à savoir dans quel délai.

Voici les raisons de la disparition des bonus offerts par les casinos et les bookmakers en ligne le 1er mars 2020.

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