Nouvelle réglementation sur les bonus : La Commission des Jeux de Hasard sollicite l'avis des opérateurs
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Nouvelle réglementation sur les bonus : La Commission des Jeux de Hasard sollicite l'avis des opérateurs

vendredi 28 Juin 2024

Commission des Jeux de Hasard

La Commission des Jeux de Hasard (CJH) a publié une analyse préliminaire visant à clarifier l'application de l'article 60 modifié de la Loi sur les jeux de hasard. Cette modification, qui interdit l'octroi de cadeaux aux joueurs, entrera en vigueur le 1er septembre 2024. La CJH invite les opérateurs de jeux de hasard à commenter cette analyse avant le 12 juillet 2024.

Dans un souci de garantir une application correcte et équitable de l'article 60 de la Loi sur les jeux de hasard, la Commission des Jeux de Hasard (CJH) a récemment publié un document d'analyse détaillant les nouvelles restrictions sur les cadeaux offerts aux joueurs. Modifié par l'article 4 de la Loi du 18 février 2024, cet article vise à interdire toute forme d'incitation qui pourrait influencer le comportement des joueurs. Les opérateurs de jeux sont désormais appelés à participer à une consultation publique pour discuter de ces nouvelles dispositions avant leur entrée en vigueur en septembre.

Nouvelles Restrictions Détaillées

La CJH a identifié et analysé plusieurs pratiques courantes dans l'industrie des jeux de hasard, fournissant ainsi une orientation claire sur ce qui sera désormais interdit :

  1. Crédits de jeu gratuits et participations gratuites à des jeux : Ces pratiques sont explicitement interdites par l'article 60 modifié.

  2. Cashbacks : Considérés comme des avantages offerts indépendamment des gains ou pertes initiaux, les cashbacks seront également interdits.

  3. Odds boosts et augmentation des dépôts : Bien que les "odds boosts" soient interdits s'ils sont temporaires, ils peuvent être permis s'ils sont uniformes pour tous les joueurs. L'augmentation des dépôts, en revanche, sera interdite.

  4. Objectifs du jeu et compétitions entre joueurs : Ces méthodes, qui offrent des récompenses supplémentaires aux joueurs, sont également jugées contraires à l'article 60.

  5. Prize drops et programmes de fidélité : Les prize drops seront autorisés seulement s'ils font partie intégrante des règles du jeu, tandis que les programmes de fidélité seront interdits.

Consultation publique

La CJH a ouvert un dialogue avec les opérateurs de jeux de hasard pour recueillir leurs commentaires et suggestions. Ces retours sont essentiels pour finaliser la position de la Commission sur ces pratiques. Les opérateurs sont invités à soumettre leurs avis par email à legal@gamingcommission.be avant le vendredi 12 juillet 2024.

Vers un jeu plus équitable

Cette initiative de la CJH marque une étape importante vers une régulation plus stricte et équitable des jeux de hasard en Belgique. En prohibant les incitations et avantages disproportionnés, la Commission espère créer un environnement de jeu plus transparent et éthique pour tous les participants.

Pour les joueurs et les opérateurs, cette nouvelle réglementation représente un changement significatif dans la manière dont les jeux de hasard seront pratiqués et perçus en Belgique. La consultation en cours offre une opportunité précieuse pour façonner ensemble un cadre réglementaire équilibré et juste.

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Notre note : 9.4/10
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