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Levée de l'interdiction de paris en ligne pour les casinos belges en ligne

vendredi 21 Juillet 2017

Commission des Jeux de Hasard
En janvier dernier, le tribunal de commerce de Bruxelles a donné raison à la société Roculuc dans le cadre d'une affaire opposant celle-ci à cinq établissements de jeu. Cette dernière portait sur la légitimité de l'utilisation du terme « Casino » dans l'adresse du site web exploité par Roculuc. Les plaignants estimaient en effet que la société ne possède pas la licence adaptée pour se présenter comme un casino et pour baser sa publicité sur ce statut. Suite à la décision du tribunal, Rocoluc a introduit une contre-accusation. Elle reproche aux casinos le cumul de leurs offres de jeux de hasard avec des paris sur une même plateforme. Le tribunal de commerce a accepté la requête. Vers la fin du mois de juin, la cour d'appel de Bruxelles a annulé cette décision.

Une affaire compliquée

L'affaire opposant les cinq casinos à la société Roculuc, dont www.casinobelgium.be, possède un enjeu majeur pour le marché des jeux de hasard en Belgique. Elle pouvait en effet créer un véritable chaos. Lorsque le tribunal de commerce a en effet donné raison à Roculuc et qu'il a accepté sa contre-accusation, il a interdit aux casinos de cumuler leur offre de jeux de hasard avec des paris en ligne. Les casinos de Blankenberge, Middelkerke et Bruxelles s'étaient pourtant respectivement associés à Unibet, Ladbrokes et Betway pour proposer ces deux types d'offres sur la même plateforme. Suite à l'interdiction, ils risquaient une amende de 2.500 euros par jour en cas de non-respect de la législation. Heureusement, la décision de la cour d'appel de Bruxelles a permis de ramener l'ordre. Les détenteurs d'une licence A pour les casinos terrestres et d'une licence A+ pour les casinos virtuels peuvent proposer des paris en ligne sur la même plateforme. Les sociétés comme Rocoluc quant à elles ont le droit d'utiliser le terme « Casino » dans l'URL de leur site et pour leur publicité. Enfin, il convient de noter que cette affaire a permis de soulever une question intéressante à savoir si la différence entre le cumul des jeux de hasard et des paris dans le monde réel et via adresse URL est discriminatoire pour les opérateurs du monde physique.   

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