puce H1 Jeu-Argent.be

Jackpot de 24 millions d'euros pour la Commission des Jeux de Hasard

lundi 9 Avril 2018

Commission des Jeux de Hasard
La Belgian Gambling Association ainsi que divers opérateurs du marché belge, dont le casino de Spa, ont décidé de saisir la Cour Constitutionnelle afin d'annuler l'article 2.12.3 de la loi du 12 juillet 2016. Celui-ci prévoit d'affecter au budget fédéral la partie excédentaire des contributions versées à la Commission des jeux par les détenteurs de licence. Le 29 mars, la Cour Constitutionnelle a accédé à la requête. Le régulateur s'apprête ainsi à recevoir la coquette somme de 24 millions d'euros dans les semaines à venir.

Une bonne nouvelle pour la CJH

La décision de la Cour Constitutionnelle sonne comme une bénédiction pour la Commission des Jeux de Hasard. Celle-ci lutte en effet depuis plusieurs années pour se voir attribuer des ressources plus importantes afin de remplir son rôle de régulateur. Malheureusement, le gouvernement fédéral a toujours refusé d'accéder à sa requête. Il aura fallu que la Belgian Gambling Association ainsi que d'autres opérateurs du marché interviennent pour que la situation se débloque enfin pour la Commission des jeux. Suite à la décision de la Cour Constitutionnelle d'annuler l'article 2.12.3 de la loi du 12 juillet 2016, cette dernière va pouvoir empocher une jolie somme pour étoffer son budget. Au total, 24 millions d'euros seront réaffectés au régulateur. Cette manne financière servira bien entendu à améliorer les outils de surveillance du marché. Elle sera aussi utilisée pour réaliser des études sur la protection des joueurs et l'addiction au jeu. Les opérateurs demandent également à ce que la Commission utilise cette somme pour réaliser des campagnes prévention en vue de la Coupe du Monde de football.    

Les autres actualités de la Commission des Jeux de Hasard

La Commission des Jeux de Hasard sanctionne 3 nouveaux opérateurs illégaux Paris illégaux sur le hockey : Tout se termine bien pour les Red Lions Le grand raté fiscal des machines 3.3
La Commission des Jeux de Hasard Jeu-Argent.be Commission des Jeux de Hasard
Le projet de loi sur les jeux de hasard a été approuvé Le projet de loi sur les jeux d'argent : la Commission des jeux de hasard consultée Le gouvernement va créer un cadre légal pour les paris en direct
Commission des Jeux de Hasard Commission  des jeux de hasard Commission des Jeux de Hasard
Le projet de loi sur les jeux de hasard passe mal du coté des opérateurs Le lieutenant de l'organisation derrière les matchs de tennis truqués a été arrêté Paris illégaux : 24.000 euros d'amendes pour Olivier Deschach confirmés
Commission des Jeux de Hasard Logo Jeu-Argent.be Commission des Jeux de Hasard

Commentaires pour l'article

Soyez le premier lecteur à partager votre avis sur ce sujet.

Proposer un commentaire pour l'article

Recopier le code

 
 
rss twitter Facebook Facebook