Interdiction de la pub pour les jeux : La loi sera votée ce jour
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Interdiction de la pub pour les jeux : La loi sera votée ce jour

mercredi 8 Mars 2023

Commission des Jeux de Hasard

La controversée loi portée par le ministre Van Quickenborne sur l'interdiction de la publicité pour les jeux sera présentée ce jour en commission Justice de la Chambre. Le texte a pour objectif de créer un environnement plus sécurisé pour les joueurs afin de limiter les comportements compulsifs. Il fait toutefois l'objet de plusieurs controverses de la part des opérateurs privés notamment pour le traitement privilégié de la Loterie nationale, mais également du côté du régulateur qui s'étonne de ne pas avoir été consulté pour sa conception.

Quelques amendements prévus

Selon le député écologiste, Oliver Vajda, la loi sur l'interdiction de la pub sera sans doute votée ce jour. Suite au report de l'examen, quelques amendements ont été ajoutés afin de prendre notamment en compte une ordonnance en référé du tribunal de Namur. Pour rappel, ce dernier avait donné raison à 202 libraires contre l'État belge. Le député ajoute toutefois que ce jugement n'aura pas d'influence sur le fond du texte. Il note d'ailleurs que des équilibres ont été trouvés au sein de la majorité. Si la loi est votée, l'interdiction de la publicité pour les jeux sera donc effective telle qu'elle a été présentée lors des précédentes séances.

Un parcours trouble

La proposition de loi sur l'interdiction de la publicité a connu une gestation mouvementée en raison des controverses qui l'entourent. Sa première présentation a été reportée suite au jugement en référé du tribunal de Namur en faveur des 202 libraires. Son deuxième examen quant à lui était prévu le 1er février. Il a toutefois été décalé une nouvelle fois dans l'attente de l'avis du Conseil d'État sur un arrêté royal du ministre Van Quickenborne. Ce texte date de décembre 2022 et interdit la publicité sur divers supports dans l'attente de l'adoption du projet de loi. Au final, l'avis du Conseil d'État n'a pas été pris en compte. Pour rappel, le texte présenté ce jour prévoit notamment l'interdiction des machines 3.3 dans les cafés ainsi que le cumul de licences sur un site. Il devrait également relever la limite d'âge à 21 ans pour l'ensemble des jeux de hasard, y compris ceux de la Loterie nationale.

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