Interdiction de la pub : La loi adoptée en première lecture
» Commission des jeux de hasard » Jeux d'argent en ligne en Belgique
vendredi 10 Mars 2023
La commission Justice de la Chambre vient de voter en faveur de la proposition de loi sur l'interdiction de la publication pour les jeux d'argent. D'autres mesures accompagnent ce texte controversé comme le relèvement de la limite d'âge et la prohibition du cumul de licences sur un site web. La séance a été marquée par l'absence du MR, fortement opposé à ce projet notamment en raison de son impact sur les clubs sportifs.
La proposition de loi sur les jeux de hasard a été adoptée en première lecture mercredi. Le texte publié dans le Moniteur Belge vise à mieux protéger les joueurs contre les comportements compulsifs. Il prévoit notamment l'interdiction des machines à sous 3.3 dans les cafés ainsi que la prohibition du cumul de licences sur un site web. Un relèvement et une généralisation de la limite d'âge à 21 ans figurent également parmi les mesures décrites par le texte. Le volet le plus controversé reste cependant l'interdiction de la publication pour les jeux. À noter toutefois que le gouvernement se réserve le droit de procéder à des autorisations exceptionnelles sous conditions.
La session de vote a été marquée par l'absence du MR ainsi que la mise en exergue d'un avis rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne. La loi belge interdit en effet aux établissements étrangers de faire de la pub en Belgique. Cette interdiction est contraire aux règles européennes. Christoph D'Haese a attiré l'attention sur cet avis afin de faire reculer la majorité. Malheureusement, cet élément n'a pas impacté le vote en première lecture.
