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Conseil des Ministres : Modification de la législation en matière de jeux de hasard en deuxième lecture

samedi 13 Octobre 2018

Commission des Jeux de Hasard
La prolifération des machines à sous sans contrôle dans les cafés provoque de nombreuses controverses en Belgique depuis plusieurs années. Il faut dire que ces jeux présentent de véritables dangers pour les joueurs. Ils sont en effet facile d'accès et particulièrement addictifs. Pour résoudre ce problème et mettre fin aux controverses, le gouvernement a décidé de mettre en place une nouvelle législation à partir de janvier 2019.

Machines de jeux dans les cafés : Limitées et contrôlées

L'article 3.3 de la loi de 1999 permet aux cafetiers de proposer des jeux d'argent sans licence tant que la cagnotte reste matérielle. Sa réécriture en 2010 a cependant autorisé l'exploitation de machines à sous avec de petites mises et des gains limités dans les cafés. À noter que ces jeux ont d'ailleurs été baptisés « machines 3.3 » dans le secteur.

Un vide juridique a également été créé suite à la réécriture. Celui-ci a permis aux cafetiers d'installer jusqu'à 20 appareils dans leur établissement. Il y a quelques années, le secteur évaluait le nombre de ces machines à 6 000 sur le territoire belge. Elles réaliseraient également un chiffre d'affaires annuel de 70 millions d'euros. Pour mettre fin à cet abus, le gouvernement a approuvé un projet d'arrêté royal lors du Conseil des ministres du vendredi 12 octobre. Celui-ci prévoit de limiter les machines 3.3 dans les cafés. Elles seront également soumises à un contrôle de conformité auprès de la Commission des jeux de hasard et leur accès sera surveillé afin d'empêcher les mineurs d'y jouer. Les cafés qui souhaitent exploiter ces machines devront aussi obtenir une licence auprès de la Commission des jeux ainsi que l'accord de sa commune.

Règles générales relatives aux jeux de hasard et paris pouvant être proposés via les instruments de la société de l'information

Enfin, il est intéressant de noter que le Conseil des ministres du 12 octobre prévoit aussi un arrêté royal qui devrait interdire les publicités pour les paris sportifs durant le déroulement des compétitions sportives. Ce dernier texte devrait entrer en vigueur courant de l'été 2019.

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