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Le ministère de la santé belge confirme l'interdiction de fumer dans les salles de jeux de hasard

mardi 26 Novembre 2013

Commission des jeux de hasard (CJH)
Madame Onkelinx, ministre de la Santé publique belge, est demeurée ferme sur sa position : il n'est pas légal d'avoir des jeux de hasard automatiques dans les fumoirs. La ministre a d'ailleurs fait parvenir une lettre à la Commission des Jeux pour lui signifier qu'elle confirme cette disposition prévue par la loi.

Le débat sur la présence de machine dans les fumoirs des salles de jeux de hasard a suscité une vive polémique en Belgique… Et continue toujours de défrayer la chronique. Une chose est certaine, c'est qu'il est strictement interdit de fumer dans une salle publique de jeux. Dès lors, la plupart des casinos belges avaient vu leur chiffre d'affaires baisser, car la clientèle fumait beaucoup autour des tables de roulette et de blackjack auparavant… Avec l'entrée en vigueur de la loi anti-tabac, les fumeurs ont dû rejoindre des salles qui leur sont spécifiquement aménagées (les fumoirs), et où les exploitants de jeux installent parfois des machines à sous ou des jeux de bingos.

La Commission des Jeux de Hasard (CJH) avait autorisé la présence des jeux automatiques dans les fumoirs, estimant que la loi n'était pas restrictive sur ce point (voir la loi du 22 décembre 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et l'arrêté royal du 28 janvier 2010). Mais le ministère de la santé publique belge n'est pas du tout de cet avis. Le ministre de la Santé a elle-même écrit à la CJH pour lui affirmer qu'il fallait appliquer le texte de loi dans toute sa rigueur et mettre un terme à l'installation et à l'utilisation des jeux automatiques dans les fumoirs.

2 décisions de justice ont abondé dans le sens du Ministère de la Santé publique (une en juin dernier à Oudenaarde et l'autre en octobre passé à Liège). Le ministre de la Santé, Madame Onkelinx, a insisté dans son courrier sur le fait que les exploitants de salles de jeux de hasard titulaires une licence seront interpelés sur la question, et devront probablement se soumettre à la nouvelle décision. Mais même si le ministère de la Santé milite pour une application rapide, il faudra attendre encore un peu avant que les jeux automatiques quittent définitivement les fumoirs. En effet, la CJH a déclaré que son opinion sur le sujet n'avait pas varié, et que ses directives publiées en 2012 resteront valides jusqu'à ce que tous les recours judiciaires soient épuisés. Affaire à suivre donc…

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