Les machines 3.3 sont désormais interdites en Belgique
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Les machines 3.3 sont désormais interdites en Belgique

jeudi 19 Novembre 2020

Commission des Jeux de Hasard

La Commission des jeux de hasard vient de publier une note informative concernant les machines 3.3. Elles sont désormais interdites en Belgique à cause de l'absence d'un cadre légal régissant leur exploitation. Les établissements de jeu sont donc invités à retirer ces appareils ou à les mettre hors service.

Jusqu'à 5 ans de prison et 100 000 euros d'amende

Le marché des jeux d'argent belge figure parmi les plus réglementés d'Europe. Les exploitants doivent notamment obtenir une autorisation pour proposer un nouveau type de jeu à leurs clients. Celle-ci est délivrée par l'autorité de régulation, la Commission des jeux de hasard. Les machines 3.3 n'échappent pas à la règle. Cependant, il n'existe aucun arrêté royal qui définit les modalités d'exploitation de ces appareils de jeu. La Commission des jeux de hasard ne possède donc aucune base légale pour déterminer lesquels elle peut autoriser ou non. En conséquence, les machines à 3.3 sont interdites en Belgique. Tous les exploitants sont invités à retirer ces appareils ou à les mettre hors service. À partir du 1er janvier 2021, des contrôles seront organisés par la Commission des jeux de hasard. Les établissements qui ne se seront pas soumis à la nouvelle réglementation s'exposeront à des sanctions. Chaque infraction sera punissable soit d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans, soit d'une amende de 100 euros à 100 000 euros, soit des deux. Enfin, les machines qui seront toujours en service pourront faire l'objet de saisies ou de confiscation.

Source CJH

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