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L'idée d'un régulateur unique à nouveau évoquée par le CD&V

vendredi 9 Août 2019

Commission des Jeux de Hasard
Le CD&V a déposé une proposition afin de fusionner les différents régulateurs du marché. Le texte a été introduit au mois de juillet par ses députés fédéraux, Leen Dierick et Hendrik Bogaert. L'objectif consiste à améliorer l'efficacité de chaque acteur. L'initiative pourrait également faire économiser 5 millions d'euros au gouvernement.

Le modèle néerlandais

La fusion des différents régulateurs a déjà été évoquée en 2014. L'idée a toutefois été mise de côté. Cette année, le CD&V a décidé de rouvrir le dossier. En se basant sur le modèle néerlandais et allemand, il estime en effet que cette solution permettrait d'améliorer l'efficacité de chaque régulateur. Cela faciliterait en effet les échanges avec les acteurs régionaux et la centralisation des données. La fusion pourrait aussi réduire les dépenses de l'État grâce aux économies d'échelle. Un seul régulateur permettrait en effet de baisser les couts salariaux, les dépenses liées aux espaces de bureau et le budget de formation du personnel. Aux Pays-Bas, les économies dégagées sont estimées à 5,38 millions d'euros sur un portefeuille de 135 millions d'euros annuels. À noter que la fusion concerne la Commission de régulation de l'électricité et du gaz, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, le Service de régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, l'Autorité des services et des marchés financiers, la Commission des jeux de hasard ainsi que l'Autorité belge de la concurrence.

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