puce H1 Jeu-Argent.be

La dénomination « casino » provoque de nouvelles contestations

vendredi 20 Mars 2015

Les casinotiers défendent l'exclusivité du terme casino
5 casinotiers contestent la décision du Conseil d'Etat et veulent conserver l'exclusivité de l'appellation de « casino », chose qui a été autorisé aux détenteurs d'une licence B+.

En novembre 2014, une affaire avait fait énormément de bruit dans le monde des casinos. La société Rocoluc avait en effet obtenu gain de cause devant le Conseil d'État pour pouvoir exploiter une salle de jeux en ligne et pour utiliser la dénomination de « casino » pour désigner son activité. Cependant, 5 mois après, 5 casinos terrestres décident d'intenter une action en cessation pour contrer cette décision.

Les casinos de Blankenberge, Bruxelles, Middelkerke, Spa et Namur viennent d'entreprendre les démarches légales pour attaquer en justice la société Rocoluc. Le dossier a été déposé auprès du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles aujourd'hui.

Les 5 casinos plaignants défendent leurs intérêts en dur mais également en ligne, puisqu'il dispose chacun d'au moins un partenariat avec un opérateur online :

Le casino de Bruxelles (Casino de Viage) ne dispose encore de partenaire en ligne.

Dans cette affaire, les cinq casinos dénoncent le fait que la société Rocoluc utilise le terme « casino » pour son activité en ligne sans avoir la licence adéquate. De ce fait, elle peut exploiter un site dénommé « casinobelgium.be » qui propose des jeux de casino sans être soumis aux mêmes contraintes que les autres casinos.

En guise de réparation, les cinq casinos demandent à ce que la société ne puisse plus utiliser le terme « casino ». Ils exigent également une astreinte financière de 100 000 euros par infraction commise par les contrevenants.

Les salles de jeux en ligne ont-elles du soucis à se faire ? Nous vous tiendrons informé de l'évolution de ces démarches.

Les autres actualités de la Commission des Jeux de Hasard

Les règles à respecter pour la réouverture des casinos et salles de jeux 3 nouveaux casinos sur la liste noire de la CJH Plus de limite de bookmaker (licence F1) en Belgique à cause d'un vide juridique
Commission des Jeux de Hasard Commission des Jeux de Hasard Commission des Jeux de Hasard
Les casinos et les salles de jeux rouvriront le 1er juillet Plusieurs casinos en ligne belges victimes d'une cyber-attaque Les casinos belges attendent toujours une date officielle pour la réouverture
Commission des Jeux de hasard Jeu-Argent.be Commission des Jeux de Hasard
Comment se faire interdire l'accès au casino et salle de jeux ? À quoi s'attendre pour la réouverture des cafés La Région  Wallonne soutient l'annulation de la limite de dépôt de 500 euros
Commission des Jeux de Hasard Jeu-Argent.be Commission des Jeux de Hasard

Commentaires pour l'article

Soyez le premier lecteur à partager votre avis sur ce sujet.

Proposer un commentaire pour l'article

Recopier le code

 
 
rss twitter Facebook Facebook