Les opérateurs devront désormais rembourser l'argent joué par les mineurs

mardi 1^er Mars 2022

Selon une étude menée par la Commission des jeux de hasard en 2019, 10 % des jeunes du secondaire s'adonnent illégalement aux paris sportifs. Pour renforcer la protection des mineurs et lutter contre ce phénomène croissant, un projet de loi a été élaboré et adopté le 24 février. Celui-ci prévoit notamment des sanctions directes contre les opérateurs qui laissent des mineurs jouer sur leur site web. Ils devront rembourser l'intégralité des sommes pariées aux parents du joueur.

Responsabiliser le secteur des jeux

En Belgique, les paris sportifs ne sont accessibles qu'à partir de 18 ans. Les jeux de casino quant à eux sont réservés aux joueurs de plus de 21 ans. Ces restrictions ont été mises en place afin de protéger au mieux les mineurs qui sont des profils à risque. Elles sont toutefois jugées insuffisantes et leur renforcement est au cœur des discussions depuis de nombreuses années. CD&V et Groen ont notamment proposé de généraliser l'âge limite à 21 ans pour tous les jeux. Malheureusement, aucun accord n'a été trouvé pour le moment. La protection des mineurs a toutefois été renforcée sur un autre plan.

Le 24 février, un projet de loi concernant les violations de la limite d'âge a été approuvé par les autorités. Celui-ci prévoit notamment de sanctionner les sites de jeu en ligne qui ne remplissent pas leurs obligations vis-à-vis de la vérification d'identité. D'après la Commission des jeux de hasard, les sociétés de jeu vérifient à peine l'âge de leur joueur avant de les laisser jouer. Elles ne procéderaient à une enquête plus approfondie qu'au moment du paiement des gains. Avec cette nouvelle loi, les partis majoritaires veulent responsabiliser le secteur et favoriser un comportement plus prudent. À noter que le remboursement ne concerne pas uniquement le pari qui a donné lieu à l'infraction. Les opérateurs de jeu devront rembourser l'intégralité des sommes jouées par le joueur mineur.